Affaire Delphine Boël : décision dans le mois sur l’obligation ou non pour Albert II de se plier à un test ADN

Les conseils de Delphine Boël soutiennent que le roi Albert II doit se soumettre sans attendre à un test ADN, comme le lui a signifié la cour d’appel de Bruxelles en octobre dernier. Étant donné qu’il ne s’y est pas soumis jusqu’à présent, les avocats estiment que la cour doit donc désormais l’obliger à procéder au test sous peine de se voir infliger une astreinte de 5.000 euros par jour de retard par rapport au délai imparti. Mais pour les conseils du Roi, la décision de la cour d’appel d’obliger Albert II à se soumettre au test en question ne peut être exécutée tant qu’un recours est pendant contre celle-ci. Et c’est le cas puisqu’ils ont introduit un pourvoi en cassation.

Le 25 octobre dernier, la cour d’appel de Bruxelles avait rendu un arrêt déclarant que Jacques Boël n’est pas le père légal de Delphine Boël. Elle avait également chargé une experte de l’ULB-Hôpital Erasme de procéder dans les trois mois à une expertise génétique permettant d’établir ou non un lien de filiation entre Delphine et le roi Albert II.

Belga