Taxe funéraire dans les 19 communes: les montants varient de 0 à… 224 euros

Décéder dans une commune de la capitale plutôt que dans une autre a un impact direct pour la famille et les proches. Que ce soit pour le portefeuille ou le transport du défunt durant le week-end et les jours fériés. BX1 fait le point.

Certaines communes la désignent sous le nom de taxe funéraire ou taxe de mise en bière, d’autres encore comme une juste compensation pour un surcroît de travail. Le principe s’avère toujours identique: l’ultra majorité des communes bruxelloises réclament le paiement d’un montant en échange des formalités administratives qui permettent le transport, puis l’inhumation ou l’incinération d’un corps. “Il n’y a pas d’inhumation ou d’incinération, tant qu’ils ne sont pas passés chez nous pour obtenir les documents adéquats. Les autorisations sont délivrées par la commune où il y a eu le décès”, explique Jean-Michel Mureau, chef du service décès et incinération à l’Etat civil de Uccle.

Faire payer l’acte de décès à la famille d’un défunt s’avère une pratique très courante en Région bruxelloise. Cette coutume n’a pourtant pas cours partout dans le pays. Elle est même interdite au nord du pays, a rappelé jeudi la radio Radio 2. Dans un article sur son site Internet, le média flamand s’est étonné de cette taxe comme des importantes différences du montant d’une entité à l’autre. Bx1 a donc contacté l’ensemble des 19 communes pour connaître le montant de leur taxe en ce début 2020. Il en ressort que les différences peuvent atteindre 224 euros. Plusieurs localités ont opté pour la gratuité, un tiers pour une grosse centaine d’euros et deux autres demandent plus de 220 euros. BX1 les classent ci-dessous dans trois catégories.

Les communes les moins chères

Elles sont au nombre de sept. Les formalités administratives y sont gratuites ou reviennent à maximum 90 euros. Quatre communes s’affichent comme gratuites: Evere, Koekelberg, Saint-Gilles et Woluwe-Saint-Pierre. À noter qu’Evere compte toutefois bientôt instaurer une taxe. “On va proposer en février au conseil communal une taxe de 50 euros pour un décès sur le territoire de la commune et 25 euros quand il s’agit d’enterrer à Evere”, explique l’échevine éveroise de l’Etat civil Véronique Levieux (PS). Pour Saint-Gilles, la facture monte par ailleurs soudain à 100 euros en cas de transport du corps vers l’étranger. Du côté de Woluwe-Saint-Pierre; enfin, on explique qu’une taxe encore en vigueur, il y a deux ans, a été récemment supprimée.

Bref, les règles évoluent dans un sens ou dans l’autre sens selon les localités. À côté des communes dites “gratuites”, viennent ensuite Molenbeek, Saint-Josse et Schaerbeek. La première réclame 70 euros, la seconde 50 euros et la troisième 90 euros. “Une taxe de mise en bière s’élevant à 70 euros est prévue lors de l’établissement de l’acte de décès sauf pour les cas d’indigence ou les legs de corps qui en sont dispensés”, explique  Molenbeek. Du côté de Saint-Josse, on rappelle que l’entité figure globalement parmi les moins chères au niveau de l’ensemble des documents administratifs.

Les communes intermédiaires

Figurent dans cette catégorie les communes qui demandent entre 99 et 120 euros. Sept entités sont également concernées par cette tranche de tarifs. Ganshoren demande 99 euros, tandis que Bruxelles-ville, Auderghem et Ixelles en réclament 100. Viennent par après Etterbeek (110 euros), Watermael-Boitsfort (115 euros) et Uccle (120 euros). Une petite remarque: les deux dernières entités ont profité du passage à l’an neuf pour majorer légèrement leurs prix.

Les communes les plus chères

Forest et Berchem réclament respectivement 150 euros et 160,17 euros. “On a fait récemment passer la taxe de 170 à 150 euros”, précise le service forestois Etat civil. À Anderlecht, la facture s’élève à 175 euros. Viennent enfin les deux communes les plus chères de la capitale: Woluwe-Saint-Lambert et Jette. La première fait certes une fameuse ristourne si le défunt habite la commune (83 euros demandés) mais facture dans le cas contraire 223 euros. Ces tarifs viennent d’ailleurs d’augmenter. Ils s’élevaient encore fin 2019 à 78 et 200 euros. Jette ne fait pour sa part aucune distinction et fixe un prix identique pour tous: 224 euros.

Pour le service de l’Etat civil jettois, la raison des taxes élevées à Jette et à Woluwe-Saint-Lambert a une explication simple et logique. La présence d’un très grand hôpital sur le territoire d’une commune représente un coût élevé pour les finances locales. Or, Jette accueille UZ Brussel et Woluwe-Saint-Lambert fait de même avec les Cliniques universitaires Saint-Luc. “La taxe couvre les formalités administratives. Quand une entreprise de pompes funèbres vient pour déclarer un décès, cela nous prend un certain temps”, explique Eric Groenen, responsable du service Etat civil.

“Les frais sont différents en fonction des réalités communales. Une commune avec un gros hôpital n’aura pas la même réalité qu’une commune sans hôpital. Une commune sans hôpital va avoir 2, 3, 4 décès par année. Nous autres, on a 1.500 à 1.600 euros par an, donc cela entraîne des frais”, poursuit-il.

Une telle grille de lecture pourrait expliquer pourquoi Anderlecht se classe comme la troisième commune la plus chère. L’hôpital Erasme figure en effet parmi les plus grands hôpitaux bruxellois. À l’inverse, il serait alors possible de considérer Bruxelles-ville comme relativement bon marché. L’immense commune accueille après tout de nombreuses cliniques sur son territoire et ne réclame pourtant entre guillemets que 100 euros.

Le week-end creuse les inégalités

La possibilité de transporter un corps durant le week-end varie aussi d’une commune à l’autre. En d’autres termes, les pompes funèbres qui veulent aller chercher un corps à l’hôpital ou une chapelle ardente pour le transporter ailleurs rencontrent de grandes difficultés dans certaines communes. Voilà ce qu’explique Jean Geeurickx, président de la Fédération wallonne des entreprises de pompes funèbres: “La majorité des communes bruxelloises nous interdisent de reprendre des défunts le week-end et les jours fériés”.

“Or, il y a une ordonnance apparue le 28 décembre de l’année passée, il y a plus d’un an donc, qui rend pourtant possible un tel transport, comme c’est déjà le cas en Wallonie. Cela se passe bien seulement avec quelques communes. Avec Bruxelles-ville, on a moins de soucis et à Uccle, ils ont compris qu’on pouvait”, insiste Jean Geeurickx.

Les entités les plus problématiques selon la Fédération wallonne des entreprises de pompes funèbres? Anderlecht et Woluwe-Saint-Lambert. “Pour nous provinciaux, ce sont essentiellement Anderlecht et Woluwe-Saint-Lambert qui peuvent nous poser problème. En province, une personne fort malade va souvent dans un hôpital situé sur ces communes”, explique-t-il.

J. Th. – Photo: Belga/ Koen Blanckaert

■ Reportage de Michel Geyer et Béatrice Broutout