Le vote pour le décumul au Parlement bruxellois n’est pas passé : un nouveau vote est prévu dans 30 jours
Aucune majorité néerlandophone n’a pu être trouvée pour le vote sur le décumul au sein du Parlement bruxellois : la proposition sera de nouveau débattue et votée dans 30 jours.
C’est ce vendredi que le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale débattait et votait la proposition de décumul intégral entre les fonctions de député et les fonctions de bourgmestre et échevin. Si le texte a obtenu la majorité du côté francophone, il n’en est rien du côté néerlandophone.
Côté francophone, 58 députés ont voté pour (PS, cdH, DéFI, Ecolo, le PTB et Mahinur Ozdemir), 12 ont voté contre (soit le MR) et 3 se sont abstenus (Benoît Cerexhe du cdH, Bernard Clerfayt de DéFI et Alain Destexhe du MR). Côté néerlandophone, 6 députés ont voté pour (soit Groen et le sp.a) et 11 ont voté contre (soit l’Open VLD, le CD&V, la N-VA et le Vlaams Belang).
Officiel voici le moment du vote du #Décumul au parlement. Au forceps sans majorité flamande « je vous signale que ça veut dire que le texte ne passe pas » soupire le président. C’est parti pour 30j (+ 120 de conflit d’intérêt?) pic.twitter.com/qdBwW36ACg
— Michel Geyer (@michelgeyer) June 8, 2018
Ce vote était toutefois attendu : l’Open VLD, le CD&V et la N-VA avaient confirmé de longue date leur désaccord sur cette proposition de décumul intégral. Et sans majorité néerlandophone, le vote ne pouvait pas aboutir vu que la majorité doit être obtenue au sein des deux communautés.
En raison de ce refus, le texte va désormais être débattu durant 30 jours de concertation, avant un nouveau vote où la majorité sera suffisante, sans distinction entre les deux communautés. Toutefois, la N-VA a expliqué, pour sa part que le parlement flamand pourrait activer une procédure en conflit d’intérêt afin de geler cette proposition durant 120 jours, estimant que le décumul serait défavorable à la position des néerlandophones à Bruxelles. Cette procédure en conflit d’intérêt ne peut être menée que si les 3/4 des voix sont obtenus au parlement flamand.
Gr.I. – Photo : Belga/Eric Lalmand
■ Reportage de Michel Geyer et Charles Carpreau.
