Violences sexuelles au sein de l’Eglise : la commission d’enquête vote 137 recommandations

La commission d’enquête a placé les victimes au centre de ses travaux et a consacré beaucoup de temps à les entendre en personne au cours des premiers mois.

Tout a commencé avec “Godvergeten”, la série de la VRT sur les violences sexuelles au sein de l’Eglise et des organisations religieuses, qui  a secoué la Flandre, puis la Belgique entière. Peu de temps après, une commission d’enquête parlementaire sur la maltraitance des enfants et les violences sexuelles, au sein et en dehors de l’Eglise, a été mise en place. Elle présente aujourd’hui ses 137 recommandations, dont la création d’une nouvelle commission d’enquête sur “l’Opération Calice” lors de la prochaine législature.

La commission d’enquête a placé les victimes au centre de ses travaux et a consacré beaucoup de temps à les entendre en personne au cours des premiers mois. Par la suite, la commission d’enquête a entendu les institutions ecclésiastiques, mais aussi la police, la justice et les services d’aide au sujet de leur approche actuelle des violences sexuelles. Ce processus a permis d’identifier les besoins, les insuffisances et les lacunes.

Les recommandations :

– Un traitement coordonné :

• Nomination d’un Commissaire pour la lutte contre la transgression sexuelle et les violences sexuelles à l’égard des mineurs et des personnes vulnérables. Nommé par le parlement sur proposition du gouvernement fédéral et des gouvernements des entités fédérées.
• Cette personne sera responsable du Centre d’expertise sur les violences sexuelles, un organisme indépendant qui sera également créé, et formulera des recommandations politiques. Elle servira de point de contact central pour les différents responsables politiques. Le centre d’expertise est pluridisciplinaire et mène des recherches scientifiques sur toutes les facettes de la problématique.

– Concernant le besoin de reconnaissance et de réponses dans les cas individuels (prescrits), entre autres :

• L’instauration d’une nouvelle Commission d’arbitrage indépendante, axée sur les victimes de violences sexuelles non aiguës et d’actes juridiquement prescrits. Un nouveau système d’indemnisation devrait également être élaboré.
• L’extension de la Commission (flamande) de reconnaissance et de médiation (Erkennings- en Bemiddelingscommissie) et son déploiement dans les autres communautés du pays, dans le but de fournir une reconnaissance et des réponses dans des cas individuels où la prescription a déjà été atteinte.
• Une étude juridico-universitaire sur la possibilité d’une abolition rétroactive de la prescription dans les cas de la maltraitance sexuelle sur des enfants.

– Une plus grande attention portée à la prise en charge des victimes. Quelques exemples :

• Une extension de la ligne téléphonique générale et de la ligne de chat, accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
• Un meilleur accès aux soins psychotraumatiques.
• Un portail unique, de préférence par l’intermédiaire du CPVS.
• Un meilleur soutien juridique grâce, par exemple, à la « permanence » d’avocats spécialisés.
• La création d’un fonds de rétablissement sera également étudiée, financé par l’auteur des violences et/ou le cadre institutionnel dans lequel les violences sexuelles ont eu lieu. Ce fonds peut intervenir pour tous les coûts que les victimes doivent supporter après une violence sexuelle.
• Perception par le gouvernement de l’indemnisation de la personne condamnée pour soulager les victimes.
• Recherche d’une méthode plus appropriée pour calculer le montant de l’indemnisation.
• Le 18 novembre comme journée de commémoration pour toutes les victimes de violences sexuelle

– Recommandations à l’intention de l’Église.

• Reconnaître la responsabilité et placer la victime au centre.
• Agir de manière proactive en recherchant les auteurs eux-mêmes grâce aux pistes actuelles ou aux informations dont ils disposent dans leurs archives et autres documents.
• Participer à la création d’une nouvelle commission d’arbitrage.
• Favoriser l’accès des autorités policières et judiciaires aux dossiers pertinents détenus par les autorités ecclésiastiques, tout en respectant la confidentialité nécessaire.
• Garantir qu’après un transfert ou un éloignement, le dossier du délinquant soit toujours en possession du supérieur hiérarchique du pays où il se trouve actuellement.

–  Recommandations concernant l’approche en chaîne plus large. Quelques exemples :

• Les Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles sont des centres multidisciplinaires où les victimes sont prises en charge à bas seuil et selon une approche holistique. Il convient d’analyser la manière dont le fonctionnement de ces centres peut être optimisé et éventuellement étendu, afin qu’ils deviennent également un refuge pour les victimes en phase non aiguë ;
• Examiner si le droit de parler devrait être remplacé par une obligation de parler lorsqu’un mineur ou une personne vulnérable est victime ou risque d’être victime de crimes très graves, tels que la violence sexuelle. Cela pourrait inclure un engagement en faveur d’une concertation multidisciplinaire obligatoire entre la police, la justice et les services sociaux afin de promouvoir le partage d’informations.
• Une intervention automatique du service d’accueil des victimes auprès de toutes les victimes de violences sexuelles afin qu’elles soient mieux informées et assistées tout au long de la procédure judiciaire.
• Réduire le nombre élevé d’affaires classées sans suite (58 %) en utilisant des stratégies d’enquête spécifiques et en optimisant les tests ADN.
• S’engager en faveur d’une détention sensée en offrant aux délinquants un traitement spécialisé et des conseils en prison.
• Imposer des ordonnances d’interdiction totale (et générale) de tout contact avec les enfants aux délinquants présentant un risque élevé de récidive, à titre de mesure de sécurité.

Rédaction