Vers la suspension de la réforme du chômage ? La Cour constitutionnelle se prononce ce jeudi
L’arrêt de la Cour constitutionnelle sur la demande de suspension de la réforme du chômage est attendu jeudi.
Ce recours contre le chapitre 1er du titre 5 de la loi-programme du 18 juillet 2025 a été déposé par le front commun syndical (CSC, FGTB et CGSLB) et plusieurs organisations de la société civile (le Réseau belge de lutte contre la pauvreté, le Collectif solidarité contre les exclusions, Hart boven hard, la Ligue des familles, la Ligue des Droits humains, Soralia, Solidaris, Vie féminine, Saamo, Femma, Furia, les Jeunes FGTB, les Jeunes CSC et les Jeunes CGSLB). Un recours en annulation a également été introduit.
Les demandeurs contestent la constitutionnalité d’une réforme qu’ils estiment “précipitée, injuste et allant à l’encontre des engagements fondamentaux de l’État belge”. Les requérants estiment que la réforme viole notamment le droit à la sécurité sociale ainsi que les principes d’égalité et de non-discrimination.
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La réforme des allocations de chômage sera effectivement mise en œuvre à partir du 1er mars. Une phase transitoire est entrée en vigueur le 1er janvier dernier, avec la fin du droit aux allocations pour une première vague de demandeurs d’emplois. Environ 21.500 personnes, selon les chiffres de l’Onem, avec plus de 20 ans de chômage complet durant leur carrière ont été exclues.
Une nouvelle vague, concernant les demandeurs d’emploi ayant accumulé entre 8 et 20 ans de chômage complet durant leur carrière, perdra son droit aux allocations au 1er mars 2026. Ceux qui ont accumulé moins de 8 ans de chômage complet le perdront au 1er avril 2026. Ces exclusions progressives se poursuivront jusqu’au 1er juillet 2027.
Pour les personnes qui perdent leur emploi, le droit aux allocations de chômage est limité à deux ans maximum. Quelques dérogations sont prévues, par exemple, pour les personnes suivant une formation dans les fonctions de soins critiques d’infirmier ou d’aide-soignant, ou pour les plus de 55 ans pouvant justifier 30 ans de carrière au moins à mi-temps.
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avec Belga