Vanhengel intégrera le solde des comptes communaux dans le calcul du budget

Le gouvernement bruxellois a donné jeudi son feu vert au projet d’ajustement du budget 2017 de la Région-capitale. Selon le ministre des Finances et du Budget, Guy Vanhengel (Open Vld) les modifications sont très largement d’ordre technique. Une nouveauté a toutefois été introduite dans le calcul pour en renforcer la crédibilité.

Le solde des comptes des dix-neuf communes a été intégré dans l’ajustement, tenant compte du fait que la Région et les pouvoirs locaux font partie de l'”entité 2″. Celle-ci doit respecter la trajectoire budgétaire fixée dans le Pacte européen de stabilité, tout comme l’entité 1 (administrations fédérales).

Selon Guy Vanhengel, il en sera désormais ainsi pour le calcul de chaque exercice budgétaire.

Le moment est plutôt bien choisi pour le faire étant donné que les comptes communaux, affichent ensemble un léger boni lié notamment, dixit le ministre des Finances, aux efforts produits au cours des dernières années par la Région pour aider les communes bruxelloises à maintenir la tête hors de l’eau.

Mais cela signifie aussi que cette procédure sera d’application y compris lorsque les choses iront plus mal, a-t-il ajouté.

Guy Vanhengel (Open Vld) a par ailleurs justifié l’opportunité du procédé par le fait que la Région et les communes étaient de plus en plus étroitement liées sur le plan fiscal. La Région gère pour le compte des communes la taxe sur les hôtels. Via son administration fiscale qui se met en place, elle percevra en outre bientôt elle-même la part du précompte immobilier qui leur revient.

La Région a par ailleurs mis en place un dispositif d’incitants visant à réduire les risques de concurrence fiscale entre les municipalités.

Par ailleurs, les discussions en vue de l’élaboration du projet de budget pour 2018 sont en cours. Selon le ministre, il reste du pain sur la planche car, comme la plupart du temps, à ce stade des discussions, on constate que certains “ont les yeux plus grands que le ventre”.

Mais les ministres bruxellois ont encore du temps pour s’accorder. L’objectif est de pouvoir déposer les documents au parlement d’ici la fin du mois et d’aboutir à un accord d’ici la lecture de la déclaration de politique générale par le ministre-président Vervoort dans deux semaines.

Belga