Une transaction pénale met fin à l’enquête sur la fausse domiciliation de Bernard Arnault

En 2012, le parquet de Bruxelles lançait une enquête concernant une possible fausse domiciliation en Belgique de Bernard Arnault, propriétaire et directeur-président du groupe de luxe LVMH. L’enquête portait également sur une augmentation de capital de 2,9 milliards d’euros de Pilinvest, société établie à Bruxelles qui contrôle une part importante du capital de LVMH.
L’enquête vient de déboucher sur la signature d’une transaction pénale. Le Ministère public propose à Bernard Arnault de “mettre un terme à l’action publique par la conclusion d’une telle transaction, sans aucune reconnaissance préjudiciable de culpabilité de sa part”, explique le parquet dans un communiqué. Bernard Arnault a accepté cette proposition, qui concerne seulement la fausse domiciliation.
Selon le journal l’Echo, Bernard Arnault a toujours nié les faits.