Une famille va devoir quitter sa maison après 22 ans pour un projet communal : “Je ne veux pas de leur argent”
À Anderlecht, deux maisons – dont une abritant une famille – vont fait l’objet d’une expropriation en raison d’un projet de revitalisation du quartier Bizet. Les propriétaires concernés jugent les compensations financières proposées par la commune insuffisantes. De son côté, la commune justifie un “projet d’utilité publique” et assure chercher des solutions.
Le conseil anderlechtois a acté ce jeudi soir, lors d’un vote à huis clos, l’expropriation de deux propriétés dans le cadre du projet de Contrat de Quartier Durable Bizet. Subventionné par la Région, ce projet a pour objectif de revitaliser le quartier. Il prévoit la construction d’une crèche, une maison sociale et de quartier, des logements destinés à l’accueil de femmes victimes de violences intrafamiliales, une salle de sport polyvalente ainsi qu’un nouvel espace public reliant le site à la chaîne de parcs du quartier.
Afin de permettre la réalisation de ce projet, la commune doit regrouper plusieurs parcelles situées chaussée de Mons. Si certaines appartiennent déjà à la Région bruxelloise, deux maisons restent la propriété de particuliers. “Malgré plusieurs tentatives de négociation et des estimations réalisées par le Comité d’acquisition d’immeubles régional (Cair), aucun accord n’a pu être trouvé“, explique l’échevin du Logement anderlechtois Lotfi Mostefa (PS). La commune a donc décidé de solliciter l’autorisation du gouvernement régional pour “procéder, si nécessaire, à une expropriation pour cause d’utilité publique, afin de garantir la maîtrise foncière du site et le respect du calendrier du projet, dont une partie du financement régional impose la désignation d’un entrepreneur avant juin 2027“.
Dans l’une de ces deux maisons vit Souad, son mari et ses quatre enfants. “Nous vivons dans cette maison depuis 22 ans, nous venons de terminer de payer le crédit en juin dernier. Nous avons trimé pour ce projet de vie avec nos enfants, et maintenant on veut nous le retirer“, déplore-t-elle.
Cette mère de famille, infirmière de formation, explique avoir reçu une première proposition d’indemnisation de la part de la commune – à hauteur de 258.000 euros – il y a plusieurs mois déjà. La somme a depuis été revue à la hausse et avoisine aujourd’hui les 300.000 euros, comprenant les indemnités pour dommage moral et les frais liés à la procédure. Une somme qu’elle juge insuffisante pour trouver où se reloger dans ce quartier où elle a construit sa vie avec sa famille. “Je ne veux pas de leur argent en compensation, juste une autre petite maison pour vivre tranquillement. Je ne demande pas le luxe“, explique-t-elle.
Souad dit avoir demandé aux autorités communales de lui échanger une maison ou de l’intégrer dans le projet de nouveaux logements dans le quartier. Une demande à laquelle les autorités n’ont, selon elle, toujours pas répondu pour le moment.
Une douche froide
Au-delà de la somme proposée, c’est aussi la manière dont les choses se sont déroulées avec la commune que Souad déplore. “Il y a eu une première réunion en septembre 2025 avec l’échevin du Logement Lotfi Mostefa (PS) puis une seconde en octobre avec l’échevin, le bourgmestre Fabrice Cumps (PS) et des représentants des services communaux. Lors de ces réunions, on m’a dit qu’on allait analyser ma situation et que l’on me recontacterait“, explique-t-elle.
Les semaines passent ensuite, sans nouvelle. Et début janvier, c’est la douche froide. “Alors que nous étions en pleines discussions, je reçois un courrier officiel de l’avocat de la commune m’informant de l’ouverture d’une procédure d’expropriation concernant ma maison. Seule une augmentation de 1.000 euros était proposée.” Mais une autre surprise survient la semaine dernière. “Alors que je n’ai même pas été prévenue, je constate que l’expropriation de mon logement se trouve à l’ordre du jour du conseil communal du 5 mars. J’ai vraiment eu la sensation que l’on faisait mon procès sans moi.”
Un vote sous tension
L’ambiance était d’ailleurs tendue lors de ce conseil communal. Souad qui a pu finalement s’y rendre – les séances étant publiques – n’a pu qu’observer le débat sans intervenir. L’ancienne échevine Nadia Kammachi (Ecolo), à l’origine de ce projet de quartier durable lors de la précédente législature, aujourd’hui dans l’opposition, a dit découvrir “que l’on demande au conseil communal de valider une expropriation alors qu’il n’y a toujours pas d’accord avec les propriétaires“. Elle a déploré le montant de l’indemnisation proposée par l’administration, calculé sur base d’une grille d’évaluation officielle fixée par un opérateur extérieur, “qui est bien en dessous de la valeur estimée de l’immobilier dans ce quartier“.
Au vu de l’impact de cette expropriation sur les occupants, la conseillère communale a demandé à ce que le vote soit réalisé de manière nominative. Une demande qui n’a finalement pas été suivie, le vote s’étant déroulée à huis clos. “S’ils le font à huis clos, c’est qu’ils ont quelque chose à se reprocher“, constate Souad, amère. L’échevin du Logement Lotfi Mostefa déplore de son côté une tentative “d’instrumentalisation” de ce dossier sensible de la part de l’opposition.
L’échevin reconnaît un dossier “humainement difficile”
“C’est un dossier dont nous avons hérité de la précédente législature et qui est humainement difficile“, reconnait Lotfi Mostefa. Il assure néanmoins avoir gardé un contact permanent avec les propriétaires concernés et chercher d’autres solutions, “mais des procédures et des délais doivent être respectés“, ajoute-t-il. C’est précisément ces procédures qui ont mené au vote au conseil communal ce jeudi. “Sans ce passage par le conseil communal, on risquait de perdre le subside régional“, explique l’échevin. “Après la décision du conseil communal, le gouvernement régional doit désormais prendre un arrêté d’expropriation. Ce sera ensuite à notre avocat d’introduire devant la justice de paix une requête pour exécution.”
En ce qui concerne le montant d’indemnisation proposé aux propriétaires, l’échevin rappelle qu’il est fixé par un opérateur extérieur et que la commune ne peut légalement pas le dépasser, même si elle le voulait. En revanche, dans le cadre de la requête pour exécution, un juge de paix devra encore descendre sur les lieux et fixer le prix de la vente forcée. Contrairement à la commune, ce juge n’est pas limité par l’évaluation de l’indemnisation. Le montant pourrait donc encore changer et tant la commune que les propriétaires pourront alors contester le prix fixé devant la justice, mais le transfert de propriété ne pourra plus être remis en cause.
Pour la possibilité de l’attribution d’un logement du projet aux familles expropriées, l’échevin assure que des contacts sont en cours avec les services sociaux mais rappelle que l’attribution de tels logements doit respecter des procédures garantissant l’équité. “Par ailleurs, le projet ne devrait pas voir le jour avant quatre-cinq ans, nous avons donc encore le temps de chercher des solutions“, conclut-il.
De son côté, Souad envisage désormais de contester l’expropriation devant la justice, mais le tarif des avocats spécialisés en expropriation représente un coût important pour sa famille.
V.d.T.