Un suspect libéré pour cause de retard au Palais de Justice : le problème “récurrent” de l’acheminement des détenus de la prison de Haren

La chambre du conseil de Bruxelles a libéré un suspect pour trafic de drogue en décembre. La raison : il n’a pas été acheminé à temps au palais de justice. Il était détenu dans la prison de Haren. Un problème récurrent dénoncé par les magistrats.

“Une défaillance structurelle qui nuit à l’état de droit et aux droits fondamentaux de l’inculpé.”  C’est en ces mots que la chambre du conseil de Bruxelles dénonce les problèmes d’acheminement des détenus de la prison de Haren aux audiences.  Occasionnant des absences ou retards considérables.

Un raz-le-bol pour la magistrature qui s’est illustré par la décision de cette juge présidant la chambre du conseil. Le 22 décembre dernier, elle a décidé de libérer au moins un suspect de trafic de drogues qui n’a pu être transféré jusqu’au palais. Selon une source de La Capitale, plusieurs autres détenus auraient obtenu une libération pour le même motif. Le parquet de Bruxelles a directement fait appel de cette décision, et potentiellement des autres. La chambre des mises en accusation, l’instance d’appel, a finalement confirmé leur détention préventive.

Un problème qui ne concernerait que la prison de Haren. Dans les autres provinces, les détenus venant d’autres prisons sont généralement acheminés en temps et en heure.

C’est la DAB  qui est chargé de l’acheminement des détenus. La cause : le manque d’effectif dans cette composante de la police fédérale.

Denis Goeman, juge au tribunal de première instance de Bruxelles explique qu’une des causes est aussi un problème structurel à la prison de Haren.  “Quand on voit que dans certaines circonstance, la prion est fermé pendant l’heure du midi et qu’on ne peut acheminer des détenus, ce n’est pas un cas de force majeur pour pouvoir accepter qu’une personne ne soit pas acheminée au Palais. Un des droits fondamentaux d’une personne, est de pouvoir assister à son procès. Le problème est la masse de détenus à acheminer au Palais de justice. Il y a du retard qui s’accumule car quand il y a des personnes détenues qui doivent comparaitre dans des procès et qui arrivent à 11h40-45 à l’audience, ce n’est pas possible de traiter le dossier dans les temps impartis. Il y a chaque fois un report de l’audience. Cela participe aussi à l’arriéré judiciaire déjà important.”

En septembre dernier, la police fédérale indiquait à La Capitale que des changements devaient être opérés dès le 1er octobre 2023.  Des changements à priori insuffisants.

►Interview Denis Goeman, juge au tribunal de première instance de Bruxelles , par Anaïs Corbin