Un comptable d’une ASBL licencié pour faute grave après un “like” Facebook

Le comptable d’une ASBL liégeoise s’est vu confirmer son licenciement pour faute grave devant la cour du travail de Liège après avoir “aimé” sur Facebook une publication à caractère raciste, rapporte L’Echo jeudi.

Son employeur l’avait préalablement invité à cesser tout partage de ce type de propos sur le réseau social. Confirmée en appel, la décision illustre la tendance de la Justice à considérer de plus en plus l’expression sur les réseaux sociaux comme publique.

L’arrêt récemment publié (mais rendu le 24 mars 2017) concerne le cas d’un travailleur licencié pour faute grave, après que celui-ci a été rappelé à l’ordre par son employeur à la suite de partages douteux sur son “mur” Facebook. L’homme diffusait en effet des liens renvoyant à des mouvements qui soutenaient la “quenelle”, ce geste inventé par le comédien français Dieudonné et qui rappelle le salut nazi. Convoqué par son employeur, le comptable s’était engagé par écrit à retirer les contenus incriminés, considérés comme susceptibles de “heurter l’opinion publique” et de ternir l’image de l’ASBL, expose L’Echo. L’homme avait cependant “récidivé” en “likant” des publications similaires, ce qui a entraîné son licenciement. L’employé a donc saisi la cour du travail de Liège qui a donné raison à l’employeur. Une sentence confirmée en appel. Le comptable invoquait son droit à la liberté d’expression.

Selon lui, “aimer” un contenu sur Facebook n’équivalait guère à le partager. “Il est vrai que l’article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme reconnaît le droit de chacun à s’exprimer librement”, commente à Belga Me Jacques Englebert, avocat spécialisé en droit des médias. “Toutefois, elle précise également que les salariés ont un devoir de loyauté, de réserve et de discrétion envers leur employeur.” À cet égard, la jurisprudence belge (mais aussi française) tend à considérer l’expression sur les réseaux sociaux comme publique et donc susceptible de contrevenir à ce devoir. “Avec les réseaux sociaux, on ne sait jamais très bien quelle est la portée d’un propos. C’est plus public qu’on ne le pense“, prévient Me Englebert.

Les utilisateurs oublient ainsi régulièrement que cette liberté d’expression, facilitée par le caractère “social” de ces réseaux, a des limites. Le lien de subordination d’un employé à son employeur, que prévoit le contrat de travail, ne permet pas au travailleur d’exprimer des opinions illicites (racistes, antisémites,…) ou susceptibles de porter atteinte à l’image de l’entreprise, comme c’est le cas ici. “La décision de la cour est correcte: quand on “like”, on s’exprime”, rappelle l’avocat. “L’internaute ne s’en rend pas toujours bien compte car c’est devenu un geste facile, banal.” Me Englebert plaide dès lors pour une meilleure éducation aux nouveaux médias car “si l’on veut s’exprimer de façon privée, il y a d’autres moyens.” (avec Belga)

Reportage de Sabine Ringelheim, Anaïs Letiexhe et Charles Vandenbosche