Un avocat devra attendre 17 ans avant de pouvoir plaider son dossier, signe d’un arriéré judiciaire

Une nouvelle affaire illustre les conséquences de l’arrière judiciaire bruxellois : un avocat vient d’apprendre que sa plaidoirie dans un dossier fiscale ne se tiendrait pas avant 2040.

Pierre-Philippe Hendrickx est avocat fiscaliste. Il a récemment reçu un courrier de la Cour d’appel de Bruxelles lui indiquant qu’une affaire en matière fiscale, introduite devant la Cour en 2021, ne pourra pas être plaidée avant avril 2040, soit dans 17 ans.

Cette estimation est fournie par le système informatique de la Cour d’appel de Bruxelles, un programme qui pourrait être abandonné à cause de mauvais résultats.

Selon l’avocat de 60 ans, cet arriéré est une atteinte à l’État de droit. La cause de ce retard serait un manque d’effectifs. En 2019, il manquait 10 % des magistrats prévus à la Cour d’appel de Bruxelles. Du personnel supplémentaire a été mis à disposition ces deux dernières années dans un certain nombre de juridictions, notamment à la Cour d’appel de Bruxelles.

Le ministre de la Justice Paul Van Tigchelt explique à la RTBF que 24 personnes supplémentaires ont été mises à disposition, dont 12 spécifiquement pour éliminer l’arriéré. Sept magistrats ont été ajoutés et un budget a été libéré pour déployer 15 autres personnes au cours des deux prochaines années, dont cinq conseillers.

“Si on plaide en 2040, ce ne sera sans doute plus moi qui vais le plaider“, estime l’avocat. L’audience pourrait être avancée de plusieurs années. Les délais entre l’introduction d’un dossier en appel et les plaidoiries sont souvent de sept à huit ans, confirment d’autres avocats. Dans un communiqué, la Cour d’appel de Bruxelles estime que les dossiers sont en général fixés cinq ans après la fin de leur mise en état par les avocats.

Le délai pose notamment problème pour les parties concernées, car une affaire ne peut être prescrite qu’une fois qu’elle a commencé.

La cour estime à 10 à 15 ans le processus de résorption de son arriéré avec un apport massif, mais progressif d’environ 25 à 30 magistrats.

■ Reportage d’Anaïs Corbin, avec des images de Caravaggio Media