UE contre AstraZeneca : l’action en justice débattue ce mercredi à Bruxelles
Le tribunal civil de Bruxelles, siégeant en référé, entendra ce mercredi, dès 09h00 du matin, les débats dans le litige opposant l’Union européenne (UE) au laboratoire pharmaceutique AstraZeneca.
Les parties plaideront toute la journée et une seconde audience pourrait être ajoutée si nécessaire. L’UE a cité en justice AstraZeneca pour non-respect du contrat conclu l’été dernier, prévoyant des livraisons de vaccins contre la Covid-19 aux 27 États-membres.
L’UE, agissant en son nom personnel et au nom de ses États-membres, a cité la SPRL de droit suédois AstraZeneca AB devant le tribunal de première instance francophone de Bruxelles en référé. Elle entend voir condamner AstraZeneca à prendre diverses mesures destinées à rattraper le retard dans le cadre de la fabrication et la livraison des doses de vaccin contre la Covid-19, sous peine d’astreintes.
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L’UE estime que les termes du contrat avec AstraZeneca n’ont pas été respectés et que l’entreprise pharmaceutique n’a pas été en mesure de mettre en œuvre une stratégie fiable pour assurer des livraisons du vaccin en temps et en heure.
Selon l’UE, AstraZeneca n’a livré, au premier trimestre 2021, que 30 millions de doses aux pays européens, sur les 120 millions qui avaient été convenues. Au deuxième trimestre de l’année, le groupe suédo-britannique ne compte en fournir que 70 millions sur les 180 millions qui sont attendues.
Belga
