Syndicats et travailleurs des arts déposent un recours contre la réforme des pensions
Une quarantaine de fédérations et organisations représentatives des travailleurs des arts, parmi lesquels le front commun syndical, ont annoncé jeudi déposer un recours devant la Cour constitutionnelle contre le plafonnement des périodes d’inactivité. Le projet de loi porté par le ministre des Pensions Jan Jambon (N-VA) a été adopté jeudi à la Chambre.
Selon le texte, pour les pensions prises à partir du 1er juillet 2027, le nombre de périodes non travaillées mais assimilées permettant d’ouvrir les droits à la pension sera limité via un pourcentage maximal sur l’ensemble de la carrière. Le pourcentage passera progressivement de 40% à 20%, en fonction de l’année de naissance. Le plafond de 20% concernera les personnes nées après 1968.
Les travailleurs du secteur des arts ont cependant relevé que les périodes assimilées d’avant le 1er avril 2014 les concernant pourraient ne pas être prises en compte.
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Dans un communiqué commun publié après le vote à la Chambre, une quarantaine d’organisations et fédérations du secteur ont clamé que cette réforme entraînera “des conséquences dommageables pour les travailleurs et travailleuses des arts qui bénéficiaient du statut social des travailleurs des arts avant 2014 et les condamne à une réelle précarité à l’âge de la pension”.
Malgré divers arguments juridiques plaidés lors d’une concertation du secteur avec le ministre des Pensions, les organisations déplorent que le projet de loi ait pu être adopté et annoncent un recours devant la Cour constitutionnelle.
“Les signataires (du communiqué, NDLR) soutiendront et aideront à coordonner tous les recours introduits par des personnes lésées et des personnes morales contre cette loi inique, et ce afin de garantir aux travailleurs des arts impactés, le bénéficie des droits qu’ils ont acquis tout au long de leur carrière professionnelle”, ont-ils fait valoir.
Belga – Photo : BX1