Sven Gatz sur la diminution des droits d’enregistrement : “Le but est de garder les classes moyennes à Bruxelles”

Sven Gatz, Ministre bruxellois des Finances, du Budget, de la Fonction publique, et du Multilinguisme (Open VLD) revient sur l’allègement des droits d’enregistrement à Bruxelles qui entreront en vigueur en janvier 2023. Il était l’invité de +d’Actu sur BX1. 

La semaine dernière, le gouvernement bruxellois a validé la diminution des droits d’enregistrement. Et cela concerne toutes les personnes qui souhaitent acquérir une habitation en Région bruxelloise. “Sur la première tranche d’un appartement ou d’une maison primo acquisition, car le but est de garder les classes moyennes à Bruxelles. Sur la première tranche de 175.000 euros, on ne payait pas de droit d’enregistrement et on va augmenter cette tranche jusqu’à 200.000 euros, et même jusqu’à 250.000 euros s’il y a des investissements énergétiques qui sont faits par le nouveau propriétaire“.

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Concernant les efforts énergétiques qui permettront d’augmenter la tranche, le ministre explique qu’il y a un délai de 5 ans pour effectuer les travaux. Si rien n’est fait, il faudra rembourser. “Il y aura un contrôle pour voir si on est passé dans une meilleure catégorie énergétique. On obtient directement l’avantage.  Si les travaux ne sont pas faits à temps, il faudra rembourser“.

Augmentation du plafond du prix d’achat

Actuellement, afin de toucher cette réduction, il ne faut pas acheter un bien de plus de 500.000 euros. À partir de 2023, le plafond sera augmenté afin d’avoir droit à l’abattement. “On aura également une augmentation de ce plafond jusqu’à 600.000 euros. Pour quand même un peu suivre les prix du marché et donner sur le territoire entier de la région une possibilité aux classes moyennes de s’acquérir soit d’un premier appartement, soit d’une maison“.

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Pour le moment, cette réduction profite à environ 7.000 – 7.500 ménages par an, ce qui correspond à 60% des transactions immobilières pour une maison ou un appartement, précise le ministre des Finances.

L’objectif : garder les classes moyennes à Bruxelles

Ce n’est pas la première fois qu’il y a un abattement sur ces droits. Le gouvernement précédent avait déjà commencé à augmenter première tranche, en raison du prix du marché et principalement pour garder les Bruxellois dans la capitale.  “Nous, on cible les classes moyennes. Et on a quand même gardé 35.000 Bruxellois, ces 5 dernières années avec cette opération, c’est déjà ça, il faut continuer sur cette voie“.

D’après Sven Gatz, cette réduction risque d’être un manque à gagner à court terme pour la Région, et il estime ce manque à 30 millions d’euros.  “Mais avec la précédente opération de cette baisse des droits d’enregistrement en 2017, on n’a pas vu de perte pour la Région avec ses droits, ils sont toujours restés les mêmes“, sur le long terme.

► Retrouvez ici l’intégralité de l’interview de Sven Gatz

■ Camille Paillaud / Une interview de Fabrice Grosfilley