Situation critique au CPAS de Schaerbeek : plusieurs millions d’euros manquent suite à des erreurs comptables

Lors des travaux préparatoires à la clôture du compte 2022, l’administration a découvert un manque à gagner financier important.

Cela fait un moment que le CPAS schaerbeekois avait remarqué des erreurs dans sa comptabilité, il en connaît désormais l’origine. C’est en analysant les comptes 2022 que le CPAS découvre un trou de plusieurs millions d’euros dans ses caisses. L’erreur provient du montant versé par l’Etat fédéral concernant les revenus d’intégration social.

De 100% à 70%

En effet, avant la fin de l’année 2016, pour certains cas particuliers, ce revenu était remboursé à 100% par le fédéral. La loi a ensuite changé. Depuis 2017, ce revenu n’est remboursé qu’à 70% par le fédéral, les 30% restants sont compensés par les communes.

Sauf que le CPAS de Schaerbeek n’a jamais notifié ces changements. Dans ses comptes, il continue d’inscrire un remboursement du fédéral à 100% (et non 70%) pour les années de 2017 à 2022. Pendant six ans, l’erreur est répétée tous les mois. Aujourd’hui, le CPAS se retrouve avec un important manque à gagner. “Nous travaillons de près avec la commune de Schaerbeek et la Région bruxelloise – qui est notre pouvoir de tutelle – afin de mieux comprendre, de faire un diagnostique et une estimation. Aujourd’hui, on parle de plusieurs millions d’euros, c’est certain. Mais jusqu’à combien s’élève ce chiffre ? Je ne peux pas le dire avec certitude aujourd’hui“, explique Sophie Querton, la présidente du CPAS schaerbeekois.

Légalement, c’est donc à la commune de Schaerbeek de combler ces 30% manquants. Le montant total sera connu fin juillet, après une analyse approfondie des comptes. Mais la commune rassure : pas question de faire payer les manquements aux allocataires sociaux. “Cela ne le sera certainement pas sur les citoyens bénéficiaires ni les employés du CPAS. Ce sont les deux balises que l’on se met. Après, pour le reste, il faudra discuter et voir de nouveau ce que va donner l’analyse. Mais on ne le saura que fin juillet…“, commente pour sa part Thomas Eraly (Ecolo), l’échevin schaerbeekois en charge de la tutelle du CPAS.

Une situation qui fait bondir l’opposition. “Pendant cinq ou six ans, répéter les mêmes erreurs comptables, sans que personne interne au CPAS n’ait relevé le problème, ça ne va pas.  Ensuite, c’est aussi anormal que ni la tutelle communale, ni la tutelle de la Cocom n’ait soulevé l’erreur. On se retrouve aujourd’hui avec une erreur qui se répète, qui se répète, et qui fait des montants énormes“, fustige le conseiller communal Cédric Mahieu (Les Engagés).

C. TQ et E.D – Photo : BX1

• Reportage de Camille Tang Quynh, Charles Carpreau et Manu Carpiau