Le Sénat devra se pencher sur le conflit d’intérêt lié au décret inscription flamand

Les élus francophones bruxellois contestent deux dispositions relatives aux priorités d’inscription dans les écoles flamandes situées à Bruxelles.

Le Sénat devra se pencher sur le conflit d’intérêt introduit par la Commission communautaire française contre le décret inscription flamand, les négociations entre la Cocof et le parlement flamand ayant échoué. La Haute assemblée dispose de 30 jours pour rendre un avis motivé qu’il transmettra au comité de concertation, réunissant entités fédérale et fédérées du Royaume.

Les députés francophones bruxellois avaient donné leur feu vert, à l’unanimité, le 14 décembre dernier à une motion enclenchant une procédure en conflit d’intérêts contre la proposition de décret qui vise à réformer le système d’inscription dans les écoles flamandes à Bruxelles.

Deux dispositions contestées

Les élus francophones bruxellois contestent surtout deux dispositions relatives aux priorités d’inscription dans les écoles flamandes situées à Bruxelles. L’une concerne la priorité d’inscription de 55% pour les élèves dont au moins un des parents maîtrise suffisamment le néerlandais que le texte en projet prévoit de porter à 65%.

L’autre disposition problématique est prévue dans les écoles secondaires. Elle donne une priorité supplémentaire de 15% pour les enfants qui ont suivi pendant neuf ans l’enseignement fondamental néerlandophone.

Pas de solution après trois nouvelles réunions

Mercredi, une ultime négociation pour sortir de l’impasse était prévue. Après trois réunions de concertation que les représentants du parlement francophone bruxellois ont qualifiées de “constructive“, celle-ci n’a pas permis de dégager de solution.

Selon Caroline Désir (PS), à l’initiative de la motion, les auteurs du décret ont refusé la solution la plus simple et juridiquement validée par les deux services juridiques des assemblées: retirer les 2 dispositions litigieuses, et laisser le reste du décret s’appliquer (y compris à Bruxelles).

“Au-delà des défis liés au boom démographique et à la pénurie de places, n’oublions pas que de nombreux enfants bruxellois ne parlent ni le français ni le néerlandais! Ceux-ci doivent pouvoir être accueillis tant dans l’enseignement francophone que néerlandophone… Ce système de priorité risque de générer une exclusion de ces enfants“, a-t-elle souligné.

La présidente du parlement francophone bruxellois, Julie De Groote (cdH), a quant à elle rappelé qu’il s’agissait du cinquième conflit d’intérêts à l’initiative du parlement francophone bruxellois.

“La richesse des échanges sur le fond du dossier démontre à nouveau la nécessité d’une concertation en amont… De tels lieux sont à construire dans notre Belgique fédérale“, a-t-elle conclu.

Le dossier atterrira donc sur la table du Sénat qui dispose désormais de 30 jours pour rendre un avis motivé et le transmettre au comité de concertation.

Belga