Semaine de quatre jours, formation des travailleurs… Ce que contient la réforme du marché du travail
Le Comité ministériel restreint réunissant le Premier ministre et les Vice-premiers du gouvernement fédéral a trouvé un accord, durant la nuit de lundi à mardi, sur une réforme du marché du travail.
Cet accord comprend des mesures qui doivent permettre à la Belgique d’atteindre un taux d’emploi de 80% d’ici à 2030. À l’heure actuelle, ce taux est d’environ 71%, avec de fortes disparités régionales.
Un temps plein pourra être presté sur quatre jours
Un travailleur qui le souhaite aura la possibilité d’effectuer son temps de travail hebdomadaire sur quatre jours au lieu de cinq en bénéficiant d’un jour de congé supplémentaire par semaine.
En outre, un travailleur peut opter pour un régime de travail hebdomadaire variable. Dans ce cas, il travaille plus d’heures une semaine, et moins la suivante. Il ne s’agit donc pas de travailler moins, mais de plus répartir son temps de travail.
Ces mesures de souplesse sont systématiquement activées à l’initiative du salarié, qui en formule une demande écrite en ce sens à son employeur. L’employeur doit alors donner son accord ou motiver son refus. Afin d’éviter que le travailleur ne reste bloqué dans son choix, il pourra décider de ne pas renouveler sa demande, qui sera valable six mois.
La réforme du marché du travail validé en kern : des avancées concrètes pour tous les travailleurs !
✔️Droit à la formation bétonné
✔️Protection travailleurs plateforme
✔️Conciliation vie prof./privée
✔️Mesures booster d’emploi #reforme #emploi #ambition #begov— Pierre-Yves Dermagne (@PYDermagne) February 15, 2022
Droit à la déconnexion
Tout employeur d’une entreprise d’au moins 20 salariés sera tenu de respecter le droit à la déconnexion pour ses salariés. Les accords à ce sujet seront conclus au sein de l’entreprise, en concertation avec les syndicats et fixés dans une convention collective de travail. L’employeur devra s’engager à ne pas attendre explicitement des salariés qu’ils lisent ou répondent à des messages en dehors des heures de travail.
La formation des travailleurs renforcée
Afin de garantir que chaque travailleur ait accès à la formation, un droit individuel à la formation va être mis en place. Il sera de trois jours en 2022, de quatre jours en 2023 et de cinq jours à partir de 2024.
Au moins une fois par an, toute entreprise sera tenue d’établir un plan de formation, qui sera soumis pour avis au conseil d’entreprise ou à la délégation syndicale. Le plan doit conduire à un renforcement des compétences de tous les salariés de l’entreprise.
Transition vers un nouvel emploi
Lorsqu’un travailleur est licencié et doit prester un préavis, il peut demander de se voir offrir par l’employeur un trajet de transition vers un nouvel emploi. Dans un trajet de ce type, le travailleur peut alors commencer à travailler dans ce nouvel emploi pendant son préavis. Ce trajet de transition se fait sur base purement volontaire dans le chef du travailleur. Le nouvel employeur devra, à l’issue du trajet, offrir un contrat de travail à durée indéterminée.
En outre, lorsqu’un travailleur est licencié avec un préavis d’au moins 30 semaines, il a le droit de consacrer le dernier tiers de cette période à des activités qui renforcent son employabilité, tout en conservant son salaire.
Les coursiers Deliveroo et Uber mieux protégés
Un point d’achoppement constituait les travailleurs de l’économie de plateforme, comme Deliveroo et Uber, qui seront finalement mieux protégés juridiquement et en cas d’accident de travail.
Le travail de nuit dans l’e-commerce facilité
La mesure visant le travail entre 20h et minuit dans le commerce électronique, introduit par la loi-programme du 25 décembre 2017 et qui a expiré à la fin de 2019, est réintroduite. Cela permet d’introduire du travail entre 20h et minuit dans l’e-commerce via une convention collective de travail, mais sans avoir à modifier le règlement de travail de l’entreprise.
Une mesure qui ravit la fédération du commerce et des services Comeos. “Tous nos membres ont une stratégie numérique, mais il leur manquait la flexibilité dans l’organisation du travail pour offrir une bonne alternative au commerce électronique organisé depuis l’étranger“, explique à Belga Dominique Michel, administrateur délégué de Comeos.
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Enfin, d’autres mesures devraient accroître l’autonomie des Régions en matière de disponibilité des demandeurs d’emploi tandis que le monitoring autour des métiers en pénurie et de la diversité dans les secteurs et entreprises sera renforcé.
La Rédaction (avec Belga) – Photo : Didier Lebrun
■ Explications en vidéo de Daphné Fanon et Corinne De Beul
