Schaerbeek : plus de 40% de la commune repasse en zone bleue, après une décision du Conseil d’État

Le Conseil d’État a décidé d’annuler le règlement du Collège communal de Schaerbeek lié à l’extension de la zone verte dans la commune.

En octobre 2019, le Collège communal avait adopté un règlement visant à supprimer la zone bleue, zone dans laquelle il est possible de stationner gratuitement pendant deux heures, pour la transformer en zone verte, où le stationnement est payant. Cette décision étendait les zones vertes payantes à l’ensemble du territoire communal, hors zones rouges, contre 50% auparavant.

À la suite de cette décision, environs 250 habitants de la commune ont manifesté leur mécontentement en allant protester lors d’un conseil communal en février 2020. Quelque 7.500 Schaerbeekois s’étaient également mobilisés pour signer une pétition afin de contester la légalité de cette décision, qu’ils ont présentée au conseil communal.

Deux habitantes de la commune, Vanessa Durieux et Chantal del Marmol, ont ensuite décidé d’introduire un recours en annulation devant le Conseil d’État en juin 2020.

Retour à la situation d’avant 2020 ?

Les habitantes dénonçaient notamment le fait que cette décision allait à l’encontre des dispositions obligatoires du Plan D’Action Communal de Stationnement (PCAS), adopté par le conseil communal en 2016. Ce plan préconisait le “maintien global du plan de stationnement” existant alors et n’envisageait comme mesure de suivi que la “transformation au cas par cas de zones bleues en zones vertes“. Les requérantes affirmaient également que le collège n’avait pas respecté la procédure de l’ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique du stationnement et création de l’agence du stationnement. Le Collège communal aurait dû soumettre les modifications à l’approbation du Conseil communal et organiser une enquête publique. Ce qui n’a pas été fait, selon les requérantes.

Le Conseil d’État donne raison en ce début d’année aux deux requérantes et annule donc le règlement du 19 novembre 2019.

Le stationnement devrait donc être à nouveau gratuit pendant deux heures dans les rues de la commune qui étaient en zone bleue avant le 1er janvier 2020.

Dans un communiqué, Vanessa Durieux indique que “les procédures de recouvrement, judiciaires ou non, de redevances impayées doivent être abandonnées pour défaut de base légale“.

Sollicitée par Belga, l’échevine de la Mobilité de Schaerbeek, Adelheid Byttebier, préfère ne pas donner de réaction détaillée sur le contenu de la décision du Conseil d’État avant la réunion du Collège communal du mardi 24 janvier.

Le MR réagit

Dans un communiqué, le MR dit demander “à la majorité ECOLO-DEFI de faire enfin les choses dans l’ordre“.

“On a tiré plusieurs fois sur le signal d’alarme. Mais cette majorité préfère faire le bien des citoyens malgré eux. On retrouve cette attitude autoritaire de la majorité sur le dossier plus large de la mobilité“, estime le parti.

La zone visée temporairement remise en zone bleue

Le Conseil d’État a constaté deux erreurs de formes et non de fond dans les règles en vigueur en matière de stationnement à Schaerbeek. La commune reconnaît ces erreurs. Le collège des bourgmestre et échevins travaille actuellement à la mise en place d’un nouveau règlement qui permettra de rétablir la zone verte, dès lors que l’arrêt du Conseil d’État n’a pas remis en question le bien fondé du règlement annulé, a indiqué jeudi en fin de journée, le cabinet de la bourgmestre Cécile Jodogne.

Sur le terrain, et dans l’immédiat, la zone concernée par l’annulation du règlement qui prévoyait le passage de la moitié du territoire communal en zone verte  redevient une zone bleue, en attendant la prise d’un nouvel acte. La signalisation sur le terrain ne sera pas enlevée, mais les horodateurs devraient être désactivés “au plus tôt”.

L’utilisation du disque de stationnement y est donc temporairement à nouveau requise.

La zone verte préexistante au règlement annulé reste bien d’application.

Le collège a par ailleurs fait observer que le Conseil d’État avait suivi la demande de la commune de ne pas annuler les effets du règlement jusqu’au 17 janvier 2023, c’est-à-dire notamment le paiement des redevances de parking exigées avant le prononcé de l’arrêt du Conseil d’État.

Pour le reste, l’échevine de la Mobilité Adelheid Byttebier (Ecolo-Groen) a préféré jusqu’à présent pas faire de commentaire. Elle attend les résultats d’une analyse juridique détaillée de l’arrêt du Conseil d’État et de ses considérants.

■ Duplex d’Arnaud Bruckner et Loïc Bourlard

E.V. avec Belga – Photo : BX1