Saint-Josse sans receveur communal ? “Si les factures de la commune ont vraiment été payées, c’est une violation de la loi”

Depuis fin juillet, Saint-Josse-ten-Noode se retrouvait sans receveur communal. Une situation qui a été résolue ce mercredi soir, mais qui a posé de nombreux problèmes selon Elodie Cornez (Ecolo), conseillère communale de l’opposition au bourgmestre Emir Kir (indépendant).

Avoir des postes vacants dans une commune, ce n’est pas une situation exceptionnelle. Pourtant, à Saint-Josse, le manque d’un receveur posait problème depuis le 29 juillet. Le receveur communal est chargé de valider les factures entrantes et sortantes de la commune. “Selon quelqu’un de la majorité, il y a un mètre de factures qui attendent d’être validées“, explique Elodie Cornez (Ecolo), conseillère communale à Saint-Josse, “à cause de cela, ce sont de nombreux chantiers qui sont à l’arrêt“. En effet, si les factures ne sont pas validées par un receveur, elles ne peuvent pas être payées et ne peuvent pas aboutir au projet prévu.

Une démission, puis un désistement

Si la commune se retrouvait sans receveur jusqu’à hier, c’est suite à une première démission au mois d’avril. Le délai de préavis du précédent receveur était le 29 juillet. Passé cette date, il devait d’abord effectuer la remise des comptes avant qu’un autre receveur ne soit désigné. “Le receveur a été remplacé dans les délais. Avant la remise des comptes, nous ne pouvions pas désigner une autre personne“, explique Emir Kir (indépendant), bourgmestre de Saint-Josse, “il n’y a eu aucun manquement, toutes les mesures ont été respectées“. Cet été, un receveur avait été désigné pour le remplacer. Celui-ci a cependant décidé, en août, de se désister pour des raisons familiales. “Depuis, nous n’avons pas eu de conseil communal. Un nouveau receveur n’aurait pas pu être désigné plus tôt“, poursuit le bourgmestre.

Une situation problématique pour la rentrée

La commune n’avait donc pas de receveur pour la rentrée scolaire, pourtant synonyme de nombreuses dépenses. Elle était de ce fait bloquée à un moment crucial de l’année. “Des parents se sont plaints que certaines fournitures scolaires ne soient pas arrivées à temps à l’école néerlandophone de la commune“, souligne Elodie Cornez, “encore une fois, sans receveur, les factures ne pouvaient pas être payées et les fournitures ne pouvaient pas être livrées“. Un problème que confirme le bourgmestre de la commune, mais avec une autre explication : “Les factures ont été payées. Les fournitures ne sont pas arrivées à temps, car nous avons eu un problème avec le fournisseur“. Cependant, selon la membre de l’opposition, cette situation n’est tout de même pas normale : “Selon la loi, sans receveur, on ne peut pas valider de factures. Si les factures de la commune ont vraiment été payées, c’est une violation de la loi“.

Nomination d’un nouveau receveur avec encore quelques inquiétudes

Ce mercredi soir, le conseil communal s’est réuni pour la première fois depuis l’été. Elodie Cornez craignait que le receveur ne soit pas présenté au conseil communal avant de prêter serment. En effet, selon l’élue écologiste, le collège a le droit de présenter un potentiel receveur, mais la décision finale doit bien revenir au conseil communal. “Selon la loi, le receveur doit être nommé par le conseil communal“, explique-t-elle.

De plus, le nom du nouveau receveur n’avait pas encore été diffusé aux conseillers communaux avant mardi soir. “Nous avons reçu le dossier avec les informations sur le nouveau receveur hier“, nous confiait-elle mercredi, “normalement, nous sommes supposés le recevoir sept jours à l’avance. En plus, le dossier est incomplet, je ne peux rien vérifier de ce qui est mis“. Une chose était alors sûre avant le conseil pour Elodie Cornez : “il va être très difficile de se faire une opinion et d’élire une personne dont on ne connait rien“.

Finalement, la conseillère a eu gain de cause. Le bourgmestre a proposé de présenter et de nommer le receveur à huis clos, avant qu’il ne prête officiellement serment. Si les discussions sont confidentielles, Elodie Cornez souligne ce matin que la démarche était rassurante. Il en a été de même pour la secrétaire, qui devait également être nommée hier soir.

Cependant, comme le souligne Elodie Cornez, les craintes de l’opposition ont été confirmées durant le conseil. Le président du CPAS de Saint-Josse a affirmé que la dotation communale n’avait pas été versée à temps à cause de l’absence d’un receveur. Un budget conséquent en moins, limitant ainsi les possibilités d’action du CPAS.

Enfin, la conseillère Ecolo maintient une inquiétude principale : “Nous avons entendu que le nouveau receveur comptait combiner deux fonctions. Le rôle de receveur est un travail à temps plein. On ne sait pas si c’est réalisable ou même s’il ne va pas y avoir de conflit d’intérêts“.

Un compte rendu de ce conseil communal sera disponible vendredi sur le site de commune.

Emilie Vanhemelen – Photo : Belga / Thierry Roge