Saint-Josse : PS et Ecolo demandent l’annulation de cinq licenciements
Les groupes PS et Ecolo de Saint-Josse, qui y siègent dans l’opposition, se sont adressés lundi au ministre bruxellois des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt pour tenter d’obtenir l’annulation de cinq licenciements décidés par le collège des bourgmestre et échevins.
Dans un communiqué commun, ils ont lui ont également demandé de garantir le respect de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats et celui des principes de la loi Renault qui encadre les licenciements collectifs dans le pays.
En cause: la décision récente du collège de licencier cinq agents communaux dans une commune qui en comptait un peu plus de 800 à la fin de l’année 2023 et qui est confrontée à des difficultés financières. “Sur base des propos tenus par le bourgmestre (ndlr: Emir Kir), il apparaît clairement qu’il s’agit d’une restructuration des services et pas uniquement de licenciements individuels. Une telle restructuration constitue une mesure générale en matière de personnel, relevant directement du champ d’application de la loi du 19 décembre 1974. Cette loi prévoit que les autorités administratives compétentes ne peuvent, sans une concertation préalable avec les organisations syndicales représentatives …, prendre les décisions fixant le cadre du personnel des services ressortissant au comité de concertation dont il s’agit”, ont souligné les chefs de file du PS Philippe Boiketé et d’Ecolo, Ahmed Mouhssin.
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Pour ceux-ci, le Collège des bourgmestre et échevins a pris ces décisions sans concertation, en violation du statut syndical applicable à toute autorité publique. Au-delà de leurs demandes au ministre Clerfayt, le PS et Ecolo/Groen ont demandé que, lors de la phase de concertation, les autorités communales s’alignent sur les principes de la loi Renault, en particulier la communication par écrit des raisons du licenciement collectif envisagé, le nombre et les catégories des travailleurs concernés, les critères qui seront utilisés pour la sélection des travailleurs entrant en ligne de compte pour le licenciement et la méthode de calcul pour toute indemnité éventuelle de licenciement.
Ils demandent la convocation en urgence d’une commission communale où seront entendus le responsable des ressources humaines, les délégués syndicaux et l’inspection régionale, afin de connaitre les intentions du Collège des Bourgmestre et échevins sur l’avenir du personnel communal. Le PS et Ecolo/Groen souhaitent enfin “éviter que le bourgmestre cible des agents qui n’ont pas participé à sa campagne électorale et préserve, au contraire, ceux qui l’ont soutenu”.
Belga