Renvoi de l’imam de la Grande Mosquée de Bruxelles : la décision ne devrait pas tomber avant 6 semaines

Le secrétaire d’Etat à l’Asile et à la migration, Theo Francken, avait décidé en mars dernier le non-renouvellement du titre de séjour d’Abdelhadi Sewif, une décision pour laquelle ce dernier avait introduit un recours devant le Conseil du contentieux des étrangers. L’affaire était plaidée mardi. “Ce retrait de séjour ne nous a pas été notifié”, a réagi à l’audience Me Hicham Chibane.

La famille de l’imam de la Grande Mosquée de Bruxelles, Abdelhadi Sewif, est visée par un “retrait de séjour”, selon les avocats de l’Etat belge dans le dossier qui oppose celui-ci à l’imam.  D’après les représentants de l’Etat belge, ce “retrait de séjour” à la famille de l’imam remonte au 1er août dernier. Il concerne l’épouse de l’imam, un de ses enfants majeurs et sa fille mineure, née en Belgique en 2009. “Si cela nous avait été notifié, il y aurait eu un recours”, a poursuivi Me Chibane.

Les conseils de l’Etat belge ont avancé cet élément mardi dans leur argumentation justifiant le fait que le dossier ne comportait “aucun obstacle” à une vie familiale ailleurs qu’en Belgique, contrairement à ce qu’invoquait la partie requérante.

Me de Sousa, l’un des deux conseils de l’Etat, a entre autres relevé “qu’on ne peut pas contester que tous les membres de la famille sont en séjour illégal”. De plus, “l’imam savait qu’il serait amené à rentrer une fois sa mission terminée”.

Abdelhadi Sewif avançait aussi les répercussions d’un renvoi en Egypte notamment sur la scolarité de ses enfants. “Mais il n’explique pas en quoi ils ne pourraient pas poursuivre leur scolarité ailleurs”, estiment les avocats de l’Etat belge.

La décision du 1er août n’ayant pas été notifiée à la partie requérante, et n’ayant donc pas été soumise au débat contradictoire, elle ne sera pas prise en considération par le Conseil du contentieux des étrangers, une nouvelle décision devrait tomber dans les 6 semaines.

Avec Belga