Réforme du code pénal sexuel : “des avancées majeures et des zones d’ombre”

La projet de réforme du droit pénal sexuel, porté par le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open Vld) entame son parcours parlementaire. Le texte fixe la majorité sexuelle à 16 ans et introduit les notions de consentement et d’inceste dans la loi. 

Cette réforme était très attendue. Le texte en vigueur est daté et ne correspond plus à l’esprit de l’époque, même s’il a été de nombreuse fois modifié. Ce projet de réforme du droit pénal sexuel fixe la majorité sexuelle à 16 ans. Il prévoit entre autres que toute relation entre un.e jeune de moins de 16 ans et une personne de plus de deux ans son aînée, est considérée comme un viol, même si elle est consentie. Aujourd’hui des relations sexuelles entre un.e jeune de 14 à 16 ans avec une personne plus âgée est considérée comme attentat à la pudeur.

Autre point majeur : le texte introduit dans la loi la notion de consentement, et l’inceste. Dans l’opposition la députée DéFI Sophie Rohonyi souligne des avancées majeures en matière de protection des victimes. Elle avait cosigné avec sa collègue Vanessa Matz (CDH) un texte sur le sujet.

Le texte introduit toute une série de mesures. Des peines beaucoup plus lourdes, en cas de viol notamment, des circonstances aggravantes plus sévères. Le texte porté par le ministre de la Justice fait une large place également à la prostitution, dans le but de mieux protéger les travailleuses et travailleurs du sexe. Aujourd’hui, ils et elles se trouvent dans une zone grise, commentent les associations de terrain, comme UTSOPI, ainsi que Sophie Rohonyi, qui jugent toutefois que le projet de réforme manque de clarté.

Le texte a été approuvé par le conseil des ministres. Il entamait ce matin son parcours parlementaire, en commission Justice du parlement fédéral.

►Le point, en direct dans Toujours + d’Actu, avec les explications de Sophie Rohonyi, députée fédérale DéFI