Le PS prépare un texte pour interdire les expulsions en hiver dans le privé
Dans les logements sociaux, depuis 2000, un “moratoire hivernal” est interdit d’expulser un locataire entre le 1er décembre et le 28 février. Face aux demandes du secteur associatif, le PS travaille sur un texte pour étendre cette interdiction aux logements privés.
Selon La Capitale, le PS est actuellement en train de rédiger une proposition de texte à soumettre devant le Parlement bruxellois afin de préparer un “moratoire hivernal” concernant les logements privés. En effet, le “moratoire hivernal” mis en place depuis 2000 en Région bruxelloise et qui interdit d’expulser les locataires de logements entre le 1er décembre et le 28 février ne s’applique actuellement que dans le secteur public.
Ce texte pourrait ainsi permettre aux locataires de rester dans leur logement le temps de l’hiver alors que les propriétaires pourraient toucher une indemnité durant cette période critique. Le PS plaide également pour un dispositif dans lequel le juge de paix serait habilité, selon les cas, à trancher si le locataire peut bénéficier d’une trêve durant l’hiver ou non.
Gr.I. – Photo : Belga/Bruno Fahy