Procédure pénale irrecevable concernant sept prévenus pour trafic de drogue
Le tribunal correctionnel de Bruxelles a déclaré, mercredi, les poursuites irrecevables concernant sept prévenus pour un vaste trafic de drogue à échelle internationale, selon la VRT. L’information a été confirmée par les avocats des prévenus. Le tribunal est arrivé à une telle conclusion en raison de problèmes avec les écoutes téléphoniques.
L’enquête sur ce réseau de trafiquants de drogue avait débuté en mars 2016 lorsque la police avait découvert une remorque contenant 3.600 kilos de hachisch, lors d’un contrôle de routine dans la ville marocaine de Tanger. La drogue était cachée dans du bois de cèdre stocké sur des camions en route vers la Belgique. Selon le procureur, une enquête plus poussée avait également montré que cette même bande avait réussi à faire passer une quantité similaire de drogue du Maroc vers la Belgique quelques mois plus tôt. De plus, le juge d’instruction qui avait enquêté sur ce transport illégal de drogue avait déterminé qu’il existait un certain nombre de liens avec un autre dossier de trafic de drogue, dans lequel un chargement de 200 kilos de stupéfiants avait été intercepté par la police à Bruxelles.
L’homme qui était considéré comme le principal suspect dans ce dossier-là n’était autre que le principal suspect dans le présent dossier, relatif aux 3.600 kilos de haschisch. Les deux dossiers avaient ainsi été joints. A l’audience, le parquet avait requis des peines d’emprisonnement allant jusqu’à sept ans à l’encontre des prévenus. Mais de son côté, la défense avait soulevé de sérieux problèmes de preuve. Notamment, selon elle, l’un des deux dossiers ne contenait pas les autorisations du juge d’instruction pour les écoutes téléphoniques qui ont servi à fonder les indices de culpabilité. Plus important encore, la défense avait contesté le contenu même de certaines conversations téléphoniques. Sur les transcriptions d’une de ces conversations, deux noms étaient mentionnés. Or, une troisième voix était clairement entendue.
La défense avait alors demandé à écouter elle-même les enregistrements. “Il a fallu beaucoup de temps au ministère public pour nous donner l’autorisation d’écouter ces conversations “, a commenté Me Sven Mary, avocat d’un des prévenus avec Me Romain Delcoigne. “Quand cette permission est finalement arrivée, il s’est avéré que les DVD sur lesquels les conversations étaient enregistrées étaient illisibles. Un informaticien a été appelé et a affirmé que c’était impossible à lire”, a précisé Me Mary. Quant à savoir si ce problème est lié aux conditions dans lesquelles les preuves sont stockées au palais de justice de Bruxelles ou lié à un problème d’équipement défectueux ou inadéquat au greffe pour lire les DVD, rien n’est encore clair. En tout état de cause, le tribunal a jugé que les poursuites étaient irrecevables. Le parquet de Bruxelles a néanmoins encore la possibilité de faire appel.
Avec Belga
