Primes énergie: une enquête sociale a été réalisée sur chaque demande en 2023, dit le CPAS
Le CPAS d’Anderlecht a tenu à livrer vendredi un certain nombre de clarifications concernant l’octroi de primes énergie destinées à des personnes en difficulté sociale et en mal d’honorer leurs factures.
Après la diffusion d’informations au sujet d’une fraude présumée dans l’octroi d’allocations au sein du CPAS anderlechtois, la VRT a fait état de l’octroi d’aides au paiement de factures d’énergie à des personnes qui n’auraient pas dû en bénéficier.
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En 2023, une enquête sociale a été réalisée pour chaque demande, a précisé vendredi le CPAS. Le Centre Public d’Action Sociale a également rappelé que le montant de la prime n”est pas versé à la personne pour qui la prime est demandée, mais directement au fournisseur d’énergie.
Dans un communiqué, le CPAS d’Anderlecht a rappelé que le Fonds “Gaz et Électricité”, financé par des subsides régionaux et fédéraux, visait à offrir un soutien financier aux personnes dont la situation d’endettement les empêche de régler leurs factures de gaz et d’électricité, conformément aux modalités d’utilisation du subside telles que prévues par le SPP Intégration sociale. “En 2023, une enquête sociale a été réalisée pour chaque demande.
Sur 1.773 dossiers analysés, 1.421 ont été déclarés éligibles, notamment, après vérification des données via la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale. Les 352 dossiers non conformes, incluant des cas de personnes décédées, radiées ou encore ayant déménagé, n’ont pas bénéficié de l’aide, a-t-il précisé.
Selon le Centre Public, en cas d’erreurs potentielles, telles qu’un encodage incorrect, des mécanismes de contrôle garantissent la rectification immédiate.
En outre, les aides énergie sont directement versées sur le compte financier des fournisseurs et non sur le compte bancaire des bénéficiaires. Les éventuelles sommes mal attribuées sont remboursées directement au CPAS par les fournisseurs concernés, assurant ainsi la gestion responsable des fonds publics. Les affirmations répercutées par la VRT concernant des dossiers antidatés “sont inexactes”.
Tous les dossiers ont été soumis et validés par le Comité Spécial du Service Social (CSSS) en séances du 7 décembre 2023 et du 11 juillet 2024. Leur encodage et leur mise en œuvre ont suivi les décisions prises par ces comités. Il n’y a donc pas d’anti datation qui a été pratiquée, soutient le CPAS.
Concernant les accusations de subventions excessives, les montants non utilisés en 2023 ont été intégralement remboursés au SPP Intégration sociale. Sur l’utilisation des aides pour des dépenses autres que l’énergie, il convient de rappeler, dit le CPAS, que le cadre légal autorise la prise en charge de certaines factures non énergétiques, si cela permet à la personne aidée de sortir de l’endettement, de retrouver sa capacité à payer ses factures d’énergie, de faire face à ses obligations financières et de sortir de la précarité. Enfin, sur le plan de la transparence, le CPAS dit avoir été contacté par les journalistes de la VRT le 26 novembre 2024.
“Nous avons immédiatement demandé des informations supplémentaires pour identifier les cas évoqués. Ces précisions n’ayant pas été fournies par les journalistes, il n’a pas été possible de leur adresser des réponses détaillées sur les dossiers en question”. Enfin, le CPAS a précisé que le dernier contrôle réalisé par le SPP Intégration sociale en août 2024, portant sur les années 2020 à 2022, n’a révélé aucune irrégularité dans l’utilisation des subsides.
