Première condamnation pénale pour violences sexistes et homophobes à Bruxelles

Le prévenu avait insulté et battu la victime dans le quartier gay de la capitale, indiquent Unia et l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH), vendredi dans un communiqué.

Le jugement date du 2 décembre dernier et concerne des faits qui se sont déroulés en juin 2022. Alors que la victime sortait d’un spectacle avec un groupe d’amis, le prévenu a proféré des insultes homophobes à leur égard. La victime s’est interposée et a été traitée de “sale pute”, avant d’être agressée physiquement, selon les deux institutions, qui se sont constituées parties civiles aux côtés de la victime. Cette dernière a subi des blessures graves et une incapacité temporaire de travail.

Un jugement “significatif”

“Ce jugement est significatif, car il constitue une avancée en matière de lutte contre les agressions sexistes et discriminatoires en Belgique“, affirment Unia et l’IEFH.  Le jugement qualifie l’insulte “sale pute” comme constitutive de sexisme. Le tribunal a estimé que ce terme exprimait le mépris du prévenu pour une personne qu’il considérait inférieure en raison de son sexe.

Cette décision s’inscrit dans le cadre de la loi de 2014 sur le sexisme dans l’espace public, encore peu exploitée en jurisprudence. “Entre 2014 et 2022, l’Institut a recensé 22 décisions dans lesquelles cette loi a été évoquée, dont 10 ont conclu à une infraction“, précise la porte-parole de l’IEFH, Véronique De Baets.

Le tribunal a également jugé que les coups et blessures résultaient de l’expression de genre et de l’orientation sexuelle. “Cette reconnaissance souligne la dimension intersectionnelle du dossier et reflète la complexité des discriminations vécues par les personnes présentant de multiples vulnérabilités“, concluent Unia et l’IEFH.

Belga