Précompte immobilier erroné : il faudra payer avant d’être éventuellement remboursé
Des milliers de familles bruxelloises ont reçu un avertissement-extrait de rôle erroné concernant leur précompte immobilier. La faute à une automatisation manquée depuis le transfert des compétences du SPF Finances à Bruxelles-Fiscalité.
Selon la RTBF, qui avait révélé l’information fin juin, plusieurs milliers de familles bruxelloises ont reçu un avertissement-extrait de rôle erroné. Le précompte immobilier réclamé aux propriétaires d’immobilier ne tenait en fait pas compte des enfants à charge, augmentant du coup le montant du précompte. La faute à Bruxelles-Fiscalité, nouvelle entité régionale créée suite au transfert de ces compétences du fédéral vers la Région ? Le ministre bruxellois des Finances Guy Vanhengel (Open VLD), interpellé au Parlement bruxellois sur ces erreurs, a expliqué que cela était dû au fait que Bruxelles-Fiscalité avait tenté de lancer une automatisation des dossiers en croisant les données dont elle disposait. Mais 14.105 ménages avaient toutefois des données incomplètes ou incorrectes, d’où les erreurs qui ont pu être repérées sur certains avertissements-extraits de rôle.
Le quotidien L’Écho a fait le point, près d’un mois après les informations sur ces erreurs, et selon les dernières données rapportées par Bruxelles-Fiscalité, près de 4.000 contribuables ont reçu un précompte immobilier erroné et un doute subsiste pour 14.105 ménages (soit le chiffre annoncé devant le Parlement bruxellois). Mais même si votre avertissement-extrait de rôle comporte une faute, il vous faudra tout de même payer avant de réclamer votre dû et obtenir un remboursement ! L’Écho a obtenu cette confirmation auprès de Bruxelles-Fiscalité et développe la démarche à suivre sur son site internet.
L’institution régionale, pour sa part, se défend de toute erreur : “Il ne s’agit pas d’erreurs à proprement parler ou d’erreurs dans le chef de Bruxelles Fiscalité, mais plutôt d’une décision sensée et tout à fait défendable de ne pas accorder, par précaution, des réductions automatiquement dans les cas où les sources disponibles ne permettent pas d’établir avec certitude si un contribuable a droit à une réduction”, affirme la porte-parole de Bruxelles-Fiscalité Hannan Atori. Bruxelles-Fiscalité indique également que les dates d’échéance sont différentes des précédentes années en raison du transfert de compétences vers la région. Bref, il vous faudra prendre patience ces prochains mois avant que la situation soit effectivement régularisée.
Gr.I. – Photo : BX1
