Plus d’un millier de foyers bruxellois privés d’électricité et de gaz en 2017

Chaque année, près d’un millier de foyers bruxellois sont privés de contrats d’énergie car ils ne payent pas leurs factures. Les impayés s’élèvent à 41 millions d’euros, frais de procédure inclus, selon les chiffres révélés par Le Soir ce vendredi.

La précarité énergétique touche de nombreux Bruxellois et peut parfois aller jusqu’à la coupure net du gaz et de l’électricité. En 2017, 1 166 foyers bruxellois ont ainsi été privés d’électricité, et 1 013 foyers de gaz. Des chiffres en augmentation par rapport à 2016 (1 126 coupures d’électricité et 978 coupures de gaz), rapporte Le Soir ce vendredi.

Ces coupures interviennent seulement sur décision du juge de paix. En effet, si les factures d’électricité et de gaz ne sont toujours pas payées au bout d’un délai de près de 120 jours, le fournisseur d’énergie peut introduire une demande de résiliation du contrat auprès de la justice de paix. Toute procédure de recouvrement d’une dette énergétique doit en effet passer par le juge de paix en Région bruxelloise. En attendant, le fournisseur est donc contrat d’approvisionner son client jusqu’à la décision de justice.

Un système à réformer ?

Brugel, le régulateur énergétique bruxellois, indique que dans 77% des cas, les juges de paix prennent des décisions favorables à la résiliation du contrat. Brugel annonce également 2 231 décisions de justice approuvant une coupure d’énergie en 2017, pour 1 166 coupures effectives. Les autres clients concernés par ces décisions ont, pour la plupart, signé un contrat avec un autre fournisseur avant que la coupure soit effective.

Le régulateur ainsi que les fournisseurs d’énergie demandent ainsi que ce système via la justice de paix soit changé, avec une procédure administrative pour les clients qui ne seraient pas en situation de précarité énergétique, comme 21% des Bruxellois. Mais du côté politique, on répond par la négative.

Ce système de protection a toutefois un coût, révèle Brugel dans Le Soir. Selon une étude sur le sujet révélée en juillet 2017, la société supporte plus de 41 millions d’euros. “La majeure partie de ce coût est supportée par les fournisseurs, et finalement, répercutée sur les consommateurs au travers des tarifs”, explique le régulateur bruxellois. En effet, Le Soir révèle que certains fournisseurs ont gonflé leur tarif bruxellois par rapport aux autres régions pour tenir compte du poids des impayés : l’écart de tarif entre la Wallonie et Bruxelles peut grimper de 4 à 55 euros sur une consommation électrique annuelle de 3 000 kWh. Un argument de plus pour pousser une future réforme, demande Brugel.

Gr.I. – Photo : illustration Belga/Siska Gremmelprez