Plan Taxi : saisies levées des voitures roulant pour Uber sous licences flamandes et wallonnes

Le parquet de Bruxelles a octroyé la mainlevée des saisies des voitures sous licences LVC (Location de Voiture avec Chauffeur) flamandes et wallonnes qui utilisaient l’application Uber dans la capitale. Les chauffeurs doivent verser une caution de 4.000 euros pour récupérer leur véhicule.

Cela concerne 30 et 40 véhicules. Parce qu’il faudrait plusieurs mois avant que le tribunal de police ne se prononce, cela créait une forme de disproportionnalité, selon l’avocat Julien Tondreau. Le parquet de Bruxelles a donc accepté de lever les saisies “contre versement d’une caution” et “dans l’attente que le juge du tribunal de police statue.”

Il incombera à celui-ci de décider si les charges avancées par l’agence régionale Bruxelles Mobilité pour justifier des saisies sont ou non établies. Si ce n’est pas le cas, les cautions versées seront rendues aux conducteurs. Le montant de la caution fixé correspond au montant minimal des amendes qui peuvent être attribuées par le tribunal de police.

Une prochaine manifestation fin mars ?

Fernando Redondo, le président de l’Association belge des chauffeurs de limousine (ABCL), annonce être en train de mettre en oeuvre une collecte de fonds pour aider les chauffeurs à payer les cautions. Il est de plus entré en discussion avec la police pour organiser le 29 mars prochain une manifestation appelant à cesser les saisies.

Une requête en annulation a par ailleurs été introduite début février devant le Conseil d’État par la société Uber et l’association Union syndicale des chauffeurs privés (USCP). Elle vise la note d’information de Bruxelles Mobilité, interdisant aux chauffeurs sous licences LVC flamandes et wallonnes de travailler à Bruxelles, qui a été annexée à l’ordonnance dite “Sparadrap”. (Belga – Photo : Belga)

■ Explications de Camille Paillaud dans le 12h30 sur BX1+

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18 mars 2022 - 07h36
Modifié le 18 mars 2022 - 13h51