Passoires énergétiques : le Parlement bruxellois approuve l’obligation de rénovation pour les PEB D à G

Le Parlement bruxellois a approuvé ce vendredi la loi sur la rénovation, portée par Alain Maron (Ecolo).

Cette loi introduit une obligation de rénovation pour tous les propriétaires dont l’habitant dispose d’un certificat énergétique inférieur à C. Le certificat PEB sera délivré à chaque habitation d’ici 2030.

Les propriétaires de logements dotés de certificats énergétiques F et G ont jusqu’en 2033 pour rénover leur logement jusqu’au niveau E. Les maisons de classe énergétique D ou E devront être rénovées pour atteindre au moins le niveau C d’ici 2044. Les propriétaires ne rénovant pas à temps leur habitation seront sanctionnés.

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L’opposition s’est déjà vivement faite entendre depuis l’approbation de cette loi.

Selon les règles actuelles, nous devons rénover 250.000 maisons d’ici 2033. Cela représente 28.000 logements par an, alors qu’aujourd’hui, nous en rénovons environ cinq à six mille par an. Qui croit que c’est faisable ?“, réagit Cieltje Van Achter (N-VA). 

De son côté, le PTB compte déposer une résolution au Parlement bruxellois pour instaurer un système de tiers payant. Le but recherché est de rénover les logements quartier par quartier.

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L’idée du PTB est de faire payer les travaux à une banque publique, comme en Allemagne. Les propriétaires rembourseront alors peu à peu la banque, “selon les économies qu’ils font sur leur facture d’énergie“, indique Bruno Bauwens, député PTB au Parlement bruxellois. “Nous recevons beaucoup de témoignages de gens qui ont peur de devoir vendre leur maison à cause des coûts de rénovations qu’ils ne peuvent assumer. Un système de tiers payant pourra les aider“, poursuit-il.

Le PTB craint que les amendes demandées aux propriétaires qui ne rénovent pas ne fassent qu’augmenter le problème : “Comment infliger une amende va aider quelqu’un qui n’a déjà pas assez d’argent pour rénover ?“.

Le parti compte voter contre l’ordonnance du gouvernement bruxellois.

Obliger les propriétaires d’un bien de classe G ou F à rénover leurs bâtiments d’ici dix ans, sans en définir les priorités d’actions à entreprendre dans la rénovation, ni les sources de financements, c’est une catastrophe annoncée“, s’indigne de son côté Aurélie Czekalski (MR). “Il y a nécessité d’une information et d’un accompagnement des acteurs que sont les citoyens, les propriétaires, les locataires et les professionnels. Ils doivent être informés et accompagnés dans leurs démarches de rénovation.”

Le MR proposait des solutions pour encourager la rénovation, comme des primes et des prêts à taux d’intérêt réduits“, poursuit-elle. Son parti ne votera pas non plus pour le projet de décret, “car il est imprécis et incertain“. 

La rédaction – Photo : Belga / Nicolas Maeterlinck

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23 février 2024 - 11h44
Modifié le 23 février 2024 - 15h03