Parking à Schaerbeek : la commune planche sur un nouveau plan après la décision du Conseil d’État
La commune de Schaerbeek voit 42% de son territoire repasser en zone bleue, mais ce n’est qu’une situation temporaire.
Le Conseil d’État a décidé d’annuler le règlement du Collège communal de Schaerbeek lié à l’extension de la zone verte dans la commune. Deux habitantes de la commune, Vanessa Durieux et Chantal del Marmol, avaient décidé d’introduire un recours en annulation devant le Conseil d’État en juin 2020, qui leur a donné raison.
Ce que le Conseil d’État reproche à la commune, c’est que la procédure n’a pas été respectée : “On a fait deux erreurs de forme. Cela concerne la compétence qui devrait être transférée du conseil communal au collège. Cela a été fait entre temps. Cela concerne aussi l’affiche contre le mur de l’hôtel communal“, explique Adelheid Byttebier (Groen), échevine de la mobilité.
42 % de la commune est redevenue zone bleue depuis le 17 janvier. Le parking y est gratuit durant deux heures. Les horodateurs ont même été désactivés. Cette situation n’est pourtant que temporaire : Schaerbeek planche déjà sur un nouveau plan de stationnement. “À partir du 18 janvier de cette année, il faut que le règlement que l’on avait approuvé soit le soit de nouveau, pour que, sans faire d’erreurs de forme, tout soit bon” ajoute l’échevine. La commune espère être aux normes d’ici une semaine à 10 jours.
L’opposition soulagée
Du côté de l’opposition, on se dit soulagé de la décision du Conseil d’État. Elle demande à la majorité de faire les choses dans l’ordre et dénonce une politique anti-voiture. “On demande que la loi soit respectée et qu’on arrête de vouloir généraliser cette zone verte. Nous ce qu’on veut, c’est qu’on travaille quartier par quartier et que l’on fasse une zone verte dans ceux où c’est nécessaire avec le soutien des riverains. Dans les quartiers où cela n’est pas nécessaire et où les soutiens ne le souhaitent pas, on laisse les zones bleues“, martèle Cédric Mahieu, conseiller communal d’opposition dans la commune de Schaerbeek.
Le Conseil d’État a suivi la demande de la commune de ne pas annuler les conséquences du règlement, notamment le paiement des amendes de stationnement, jusqu’au 17 janvier 2023. Autrement dit : les amendes restent valables et doivent être payées. L’agence de stationnement continuera donc à suivre la procédure normale.
Dans la période qui va de l’arrêt du Conseil d’État jusqu’à l’adoption d’un nouveau règlement, le contentieux des paiements dans la zone bleue temporaire sera en faveur du contestant.
■ Reportage de Anaïs Corbin, Gauthier Flahaux et Paul Bourrières
