Palais du Midi : il ne fallait pas d’étude d’incidence avant l’ordonnance jugée dicriminatoire
L’ordonnance adoptée à l’initiative du gouvernement bruxellois pour instaurer une procédure accélérée de délivrance de permis pour permettre la démolition du Palais du midi dans le cadre du projet de métro Nord-Sud ne devait pas être précédée d’une étude d’incidence. Ainsi en a jugé la Cour constitutionnelle dans un arrêt rendu jeudi.
L’ordonnance ne viole pas non plus le droit à un environnement sain. Par contre, sans en annuler les effets “pour ne pas causer de retards supplémentaires” et tenir compte des “lourdes conséquences” de l’arrêt du chantier, la Haute instance a jugé ce texte discriminatoire et l’a annulé.
Le projet de métro Nord-Sud est à l’arrêt depuis des mois au niveau du chaînon central de quelques centaines de mètres manquants de la ligne de prémétro existante pour permettre une transformation en mode métro entre les stations Albert et Gare du Nord. Les travaux sont interrompus à l’endroit où le creusement d’un tunnel sous le Palais du Midi avait été entamé, sans démolition, mais en engendrant des problèmes de stabilité du sous-sol marécageux.
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Pour sortir de cette difficulté, le gouvernement bruxellois a validé une technique nécessitant une démolition partielle du Palais, mais aussi l’octroi d’un nouveau permis d’urbanisme. Pour en accélérer la délivrance, il a adopté une ordonnance spécifique au grand dam d’Inter Environnement et de l’Atelier de Recherche et d’Action Urbaine. Celles-ci estimaient, à tort selon la Cour, qu’il aurait fallu une étude d’incidences préalable. L’ordonnance elle-même le prévoit. Les parties requérantes estimaient discriminatoire le fait que la STIB bénéficie d’une procédure de dérogation pour le projet concerné.
Pour la Cour, les caractéristiques du projet sont certes exceptionnelles, mais pourraient concerner d’autres grands projets d’infrastructures et ne justifient donc pas la mise en place d’un régime applicable à un projet particulier.
Belga
