“Onde de choc, scandale, clientélisme….” Le CPAS d’Anderlecht s’invite au Parlement bruxellois

L’affaire du CPAS d’Anderlecht s’est invitée ce vendredi au Parlement bruxellois, pour faire la lumière sur les dysfonctionnements dénoncés dans un reportage de la VRT mardi soir. Celui-ci faisait état de soupçons d’octroi indu de revenus d’intégration par le CPAS de la commune, manifestement par manque de contrôle. L’ancien président du CPAS, Mustapha Akouz, a quitté la séance sans donner de réponse.

■ Reportage de Jean-Christophe Pesesse et Yannick Vangansbeek

La ministre bruxelloise en affaires courantes, Elke Van den Brandt (Groen), chargée de l’Action sociale, tout comme Alain Maron (Ecolo), a dénoncé la mauvaise gestion, le clientélisme et la charge de travail écrasante sur les épaules des travailleurs sociaux du CPAS d’Anderlecht. Devant le Parlement bruxellois, elle en a appelé à lutter contre l’énorme charge de travail des assistants sociaux et plaidé pour le renforcement des CPAS “car seulement 45% des personnes qui ont droit à une aide ne la perçoivent pas”.

Au cours du débat d’actualité, les députés de tous les groupes ont exprimé leur indignation face aux faits présentés.  Selon la ministre, la Commission Communautaire Commune exerce une tutelle administrative sur les CPAS: sur les actes de nomination, le statut pécuniaire, les marchés publics et l’acquisition de meubles. Cette tutelle ne porte pas sur l’octroi de l’aide sociale ni sur l’institution elle-même.

En pratique, à Bruxelles, c’est le département des Pouvoirs locaux qui examine les décisions des CPAS. Celui-ci explique que très peu d’actes lui sont soumis. En deux ans, il y en a eu deux concernant le CPAS d’Anderlecht. Ils n’ont engendré aucune difficulté particulière. La ministre a également annoncé que l’administration des Pouvoirs locaux et l’administration de la Commission Communautaire commune étaient prêtes à assister la commune d’Anderlecht dans l’audit qu’elle mènera sur le fonctionnement du CPAS. Vivalis, l’administration du GGC, étudie la possibilité d’envoyer un commissaire au CPAS d’Anderlecht – comme l’a demandé entre autres Benjamin Dalle (CD&V) -, mais celui-ci ne pourra agir que sur la base des compétences de la CCC.

Le PS pris pour cible de toute part à la Chambre

Hier, la ministre de l’Intégration sociale, Karine Lalieux (PS), avait elle essuyé un feu nourri de questions au Parlement fédéral à ce propos. Signe de la nouvelle majorité qui se met en place, elle n’a guère reçu de soutien sur les bancs parlementaires, pas même des socialistes flamands de Vooruit. La ministre a condamné les irrégularités. “Ce que nous avons vu est totalement inacceptable”, a affirmé la ministre interrogée par pas moins de douze députés. “Ici, on est dans l’illégalité sociale et sans doute dans la fraude sociale”, a-t-elle ajouté en marge de la séance plénière. La socialiste a rappelé les règles en vigueur pour l’octroi du revenu d’intégration, notamment la nécessité d’une visite au domicile du demandeur, et les mesures qui avaient été prises avant la diffusion du reportage. Le service d’inspection du SPP Intégration sociale avait déjà pointé des manquements dans le chef du CPAS d’Anderlecht pour non-respect des délais légaux et l’insuffisance voire l’absence d’enquête sociale. Des contrôles annuels avaient été ordonnés. Ils seront désormais systématiques, c’est-à-dire qu’ils porteront sur toutes les décisions d’octroi du RIS et non sur des échantillons. La ministre reviendra la semaine prochaine en commission des Affaires sociales pour donner plus de détails sur cette affaire. Sa réponse est loin d’avoir satisfait tous les député

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Paul Magnette “condamne toute forme de fraude”

Le président du PS, Paul Magnette, a condamné jeudi les irrégularités au CPAS d’Anderlecht révélées. “Je condamne toute forme de fraude, qu’elle soit sociale ou fiscale”, a affirmé M. Magnette pour qui tous les montants indûment versés par le CPAS au titre de revenu d’intégration sociale devront être remboursés par celui-ci. L’un des éléments qui a suscité la polémique en cours est une déclaration de l’ancien président du CPAS, Mustapha Akouz (PS), semblant assumer une pratique clientéliste dans l’octroi des RIS. “Il n’y a pas de possibilité d’interférence politique”, a pourtant assuré M. Magnette. Les dossiers doivent faire l’objet d’une enquête sociale avant d’être transmis au bureau spécial du CPAS qui statue collégialement sur l’octroi de l’aide sociale et dans lequel sont représentés la majorité et l’opposition. “Un mandataire a dit une connerie qui crée de la confusion”, a fustigé M. Magnette. Sera-t-il sanctionné au sein du parti si des irrégularités étaient constatées dans son chef? “J’ai toujours été de la plus grande rigueur. Je suis entré en politique avec les affaires à Charleroi. J’ai toujours dit que serai Robespierre, et je le serai jusqu’au bout”.

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“Toute la lumière devra être faite sur les éventuels dysfonctionnements”

“En écho à l’exigence de saine gestion des deniers publics et sachant que l’octroi des aides sociales par le CPAS d’Anderlecht est en principe réservé aux personnes qui sont domiciliées sur notre territoire après enquête de la police, toute la lumière devra être faite sur les éventuels dysfonctionnements dans la gestion de certains dossiers individuels“, a de son côté affirmé mercredi le bourgmestre socialiste d’Anderlecht, Fabrice Cumps.

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Soulignant les difficultés auxquelles sont confrontés les services sociaux du CPAS d’Anderlecht – la 3e commune la plus pauvre de Belgique -, Fabrice Cumps tient, lui, “à saluer les équipes d’assistants sociaux qui dans leur immense majorité font un travail sérieux et de qualité” dans des circonstances particulièrement compliquées, peut-on lire dans un communiqué.  “La situation est rendue encore plus difficile sur le terrain par la concentration sur notre territoire de structures d’accueil pour personnes fragilisées dont le bourgmestre n’a de cesse de demander qu’elles soient mieux réparties”, ajoute le texte, en rappelant que différentes mesures organisationnelles ont été prises très récemment.  Un nouveau bâtiment administratif a ainsi été ouvert, des assistants sociaux ont été recrutés et un ombudsman a été engagé. Un plan d’urgence a été également approuvé pour répondre à la nécessité d’accélérer les délais de traitement des dossiers individuels “dans le strict respect du contexte règlementaire”, selon le bourgmestre.

Ce dernier “alerte enfin quant à l’état de tension entre les moyens humains et matériels dont le CPAS d’Anderlecht dispose en regard des besoins”. Dès lors, poursuit-il, “toutes les éventuelles mesures fédérales visant à renvoyer vers les CPAS la charge de l’accompagnement des usagers exclus du chômage signifieraient – ni plus ni moins – une paralysie totale de nos services sociaux de proximité”.

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BX1 avec Belga