Office des étrangers : vers un retour des visites domiciliaires ?
L’association des juges d’instruction a été surprise, mardi, de recevoir une convocation à “connaître son avis et ses préoccupations” quant au projet de loi relatif aux visites domiciliaires. Les magistrats devront se présenter le 27 septembre devant la commission temporaire chargée d’évaluer la politique de retour volontaire et d’éloignement forcé des étrangers. Une invitation que l’association ne comprend pas, comme elle l’a confié à La Libre Belgique.
Le projet date en effet de décembre 2017, alors que Theo Francken (N-VA) était encore secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration. La loi veut permettre aux services de police d’entrer chez des particuliers, afin d’y interpeller des étrangers en séjour irrégulier. Sauf que le gouvernement est désormais en affaires courantes, et que la N-VA l’a quitté en décembre 2018.
Les juges d’instruction ne comprenne donc pas cette convocation. “On ne comprend pas pourquoi on nous demande de revenir. On a dit tout ce qu’on avait à dire. L’avis qu’on a déjà rendu sur ce projet est négatif sur toute la ligne et on ne va pas en changer“, a déclaré un juge d’instruction à La Libre.
Le groupe PS à la Chambre a demandé mardi à Maggie de Block de rappeler à l’ordre l’Office des étrangers. “La ministre n’a pas pu perdre de vue que le projet a été abandonné sous la précédente législature et, pour nous, il ne peut pas y avoir de place pour un délit de solidarité en Belgique“, a déclaré Ahmed Laaouej, chef de groupe PS.
Une invitation de la Commission Bossuyt, selon De Block
L’invitation n’émane pas de l’Office des étrangers, a démenti le cabinet de la ministre en charge de l’Asile et la Migration, Maggie De Block, mais provient de la Commission Bossuyt, qui avait été chargée par le gouvernement de l’évaluation de la politique de renvoi de la Belgique, dans la foulée du scandale des rapatriements de Soudanais l’an dernier. Cet organe est “indépendant de l’Office des étrangers“, souligne le cabinet De Block.
Arnaud Bruckner et T. Dest. – Photo : Belga / Thierry Roge
