Obligation vaccinale des soignants : vers un abandon de l’échéance du 1er juillet ?

C’est ce que prévoit un amendement qui va être soumis au vote.

Se dirige-t-on vers un abandon de la date du 1er juillet 2022, pour l’obligation vaccinale des soignants ? Le projet de loi, mené par le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke (Vooruit), est examiné au sein de la commission Santé de la Chambre, ce mardi. Et pourrait être amendé, sur proposition de la majorité. “[Un] amendement, que nous réclamons depuis des semaines, a bien été validé ce matin en réunion parlementaire de majorité. Il devrait donc logiquement être voté durant la commission parlementaire“, nous confirme-t-on du côté de la majorité, “c’est une modification importante et positive de la mise en application éventuelle de l’obligation vaccinale pour les soignants“.

Concrètement, cet amendement prévoit que, plutôt qu’une entrée en vigueur fixée au 1er juillet, seul un arrêté royal décidé en Conseil des ministres pourrait le déclencher. Dans l’amendement que nous avons pu nous procurer, il est ainsi indiqué que “de par la proposition de modification de l’article 20 en projet, à savoir la fixation par le Roi, après délibération en Conseil des ministres, de la date d’entrée en vigueur de la loi, la date spécifique prévue à l’article 6 [le 1er juillet, NDLR] n’est plus correcte. Le présent amendement prévoit que c’est également le Roi qui fixe la date en question […]“.

Comprenez donc que, plutôt qu’une date aléatoire, la majorité privilégierait une activation par le gouvernement, si la situation épidémiologique venait à grandement se dégrader.

“Il sera tenu compte de l’évidence scientifique lors de la fixation de la date d’entrée en vigueur. Il sera par exemple évalué quel est l’impact sur la transmission, l’influence de l’administration en temps utile d’une dose de rappel sur l’effet protecteur (…) La présente modification ne porte en aucune façon préjudice au fait que dans l’optique de l’entrée en vigueur, le ministre de la Santé publique sollicitera les avis du Conseil supérieur de la santé et de la Task force vaccination concernant la situation épidémiologique et la nécessité, l’utilité et le moment optimal d’une vaccination obligatoire du personnel soignant, et du RAG et du RMG sur le risque de recrudescence ou de reprise de la pandémie et la question de savoir si ce risque est suffisamment élevé à ce moment-là pour justifier une vaccination obligatoire du personnel soignant. Il transmettra ces avis au gouvernement fédéral. S’il ressort des différents avis que la situation épidémiologique ne présente pas de risque particulier, la loi n’entrera pas en vigueur“, précise aussi la proposition d’amendement.

Le projet sera à nouveau examiné, plus tard cette semaine.

La colère des syndicats

Reste que le projet de loi continue à susciter la colère des syndicats. Ceux-ci sont réunis en front commun pour mener une action devant la Chambre, et ainsi interpeller les membres de la Commission. Les syndicats condamnent ainsi le projet de loi, qu’ils estiment discriminatoire, inconstitutionnel et inapplicable, d’autant que les avis rendus datent d’une autre situation épidémiologique, soulignent-ils.

Face à l’amendement porté par la majorité, la CSC parle également d’une “clause incohérente au niveau légistique et inapplicable“, puisque les horaires des soignants sont fixés bien en avance.

En fin de matinée, les 150 représentants syndicaux présents ont néanmoins été expulsés par la police, puisque le rassemblement avait lieu dans la zone neutre entourant les institutions fédérales.

■ Les explications de Arnaud Bruckner dans Le 12h30

■ Interview de Yves Hellendorf, secrétaire national de la CNE dans le 18h