Nuisances des avions : le service de médiation dénombre plus de 1500 infractions nocturnes aux règles en 2023

Le Médiateur fédéral de l’aéroport de Bruxelles National a comptabilisé l’an dernier au moins 1.519 infractions de nuit à la législation relative aux nuisances sonores. C’est ce qui ressort du rapport du service de médiation, présenté ce matin.

Selon le médiateur fédéral, Philippe Touwaide – au micro d’Anaïs Corbin dans la vidéo ci-dessus- 1.317 vols ont ainsi été effectués de nuit sans créneau horaire. Il y a eu 667 suspicions d’infractions à la réglementation aéronautique; 149 vols de la compagnie de fret allemande Aerologic opérés avec un avion interdit de nuit; 419 infractions simples; 44 doubles et 2 triples (pas de créneau horaire, et/ou niveau QC interdit de nuit, et/ou départ pendant une nuit calme); et cinq utilisations d’une procédure de vol interdite de nuit. Le nombre annuel de réclamations recensées au cours de l’année dernière reste stable, à 28.893 (28.206 en 2022). Par contre, le nombre total de requérants a augmenté depuis 2021, passant à 4.736 personnes (1.481 en 2019 et 1.552 en 2021).

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Le Médiateur fédéral a par ailleurs tenu à rappeler que toutes les décisions de Justice qui ne sont plus sujettes à appel ou cassation “doivent être intégralement appliquées“. C’est le cas de l’arrêt de la cour d’appel du 22 octobre 2020 et le jugement du tribunal de première instance du 22 décembre 2023.  Ces décisions sont relatives aux normes de vent et à l’usage préférentiel qui en découle, de la courte piste 01 initialement destinée à une fonction accessoire. Cet usage jugé abusif est source de nuisances importantes dans des zones résidentielles.

Philippe Touwaide a souligné que plus aucune décision n’a été prise dans le dossier du survol depuis dix ans.  “Le seul projet que le ministre actuel de la Mobilité (l’Ecolo Georges Gilkinet, NDLR) aurait mis sur la table porte sur une loi qui supprimerait le service de Médiation alors que ce service reste le plus petit en termes de personnel, mais le plus grand en matière de dossiers traités, soit 14,5 millions de plaintes en 22 ans“, a-t-il commenté.

Solutions concrètes

Pour le directeur du service de Médiation, il existe des solutions concrètes pour ajuster le tir après les fautes constatées par des décisions de justice et liées au principe de dispersion des vols. Il importe ainsi, à ses yeux, de respecter l’État de droit et les jugements, d’adopter une tolérance zéro pour les infractions; de supprimer tout mouvement de nuit ne disposant pas d’autorisations de créneaux; ou encore d’instaurer une « low emission zone » en éliminant tous les avions anciens et bruyants.

Philippe Touwaide préconise également les décollages du seuil de piste et une montée à puissance maximale des avions sur l’aéroport; la construction de murs antibruit et d’un hall couvert pour les essais de réacteurs; le renforcement de l’utilisation préférentielle des pistes parallèles 25 droite et gauche.  Il plaide pour le respect strict des normes de bruit bruxelloises; pour des procédures identiques d’approches satellitaires dites RNP pour toutes les pistes.

Enfin, le Médiateur fédéral de l’aéroport national a déploré l’an dernier 384 courriers reprenant des menaces dont certaines d’atteinte à sa vie pour lesquels il a déposé plainte.

Belga