Nouvelle médiatrice pour la Région bruxelloise : dans quels cas peut-on la contacter ?
Tout ce qu’il faut savoir sur le nouveau service de médiation proposé en Région bruxelloise.
La nouvelle médiatrice bruxelloise Catherine De Bruecker prend ses fonctions à partir de ce jeudi 1er septembre. Avec cette rentrée, la Région bruxelloise devient la dernière entité du pays à proposer un service de médiation.
Mais concrètement à quoi sert-il ? Et quand peut-on le contacter ?
Le rôle du service de médiation est divisé en deux grandes missions : l’aide aux Bruxellois en difficulté avec l’administration et la protection des lanceurs d’alerte.
- L’aide aux Bruxellois face à l’administration
Tout Bruxellois qui rencontre un problème avec l’un des services publics régionaux peut s’adresser au service de médiation. Il peut s’agir d’une plainte déposée tant par une personne physique que par une organisation. Attention cependant, il existe quand même plusieurs conditions : avoir déjà tenté de régler le problème avec l’administration concernée (le service de médiation agit en 2e recours), les faits doivent dater de moins de trois ans et le ou la plaignant(e) doit être personnellement concerné(e).
Suite à cette plainte, le rôle du service de médiation est de tenter de régler le litige. Le dénouement peut également conduire à une amélioration du service public, via des recommandations aux administrations ou au Parlement.
- La protection des lanceurs d’alerte
La deuxième mission du service de médiation consiste à protéger les lanceurs d’alerte. Cette protection s’adresse à toutes les personnes travaillant au sein d’une administration bruxelloise. “Après un signalement, la personne va bénéficier d’un statut de protection face aux représailles qu’elle pourrait subir suite à celui-ci“, explique la porte-parole de l’institution.
Ce signalement peut déboucher sur une enquête, menée dans un premier temps par le service de médiation qui comprend des personnes formées à cet effet, qui peut ensuite être transmise au Parquet en fonction des conclusions de l’institution.
Cinq personnes travaillent actuellement au sein du service de médiation bruxellois, mais il est déjà prévu de renforcer l’équipe à l’avenir en fonction du nombre de plaintes enregistrées et du budget disponible.
► Dès ce 1er septembre, les plaintes peuvent être déposées sur le site ombuds.brussels. Le service est aussi accessible par téléphone (02/549 67 00), par mail (plaintes@ombuds.brussels), ou sur rendez-vous dans ses bureaux (place de la Vieille Halle aux Blés 1, 1000 Bruxelles).
V.d.T. – Photo : Belga