Nouvel examen du dossier Sourour Abouda mardi, avec des devoirs d’enquête complémentaires
La chambre du conseil de Bruxelles reprendra mardi l’examen du dossier Sourour Abouda, décédée en cellule le 12 janvier 2023 après avoir été arrêtée par une patrouille de la zone de police Bruxelles-Capitale/Ixelles. Il s’agit d’un deuxième passage devant la chambre du conseil. Lors de l’audience précédente, le 13 juin, la famille de la victime et la zone de police avaient demandé des devoirs d’enquête complémentaires, désormais obtenus.
La partie civile souhaitait accéder aux dossiers disciplinaires des policiers qui travaillaient le 12 janvier 2023. Ce jour-là, une patrouille de la zone de police Bruxelles-Capitale/Ixelles avait d’abord procédé à la privation de liberté de Sourour Abouda peu avant 06h00, rue Américaine à Ixelles, pour troubles à l’ordre public. Les policiers l’avaient ensuite conduite au complexe cellulaire du RAC, le centre administratif de la police fédérale située rue Royale à Bruxelles, où elle a été retrouvée morte en cellule deux heures plus tard.
Si l’intervention d’un tiers ou le suicide ont été exclus par le médecin légiste, les circonstances du décès de Sourour Abouda (46 ans) restent floues. Elle aurait été victime d’un malaise. Les policiers présents au RAC n’auraient cependant pas constaté, ou auraient sous-estimé, son malaise malgré la surveillance vidéo.
Mardi, la chambre du conseil de Bruxelles examinera si les charges sont suffisantes pour poursuivre les personnes visées par l’enquête et reprises au réquisitoire du procureur du roi.
À ce stade, Julien Moinil, chargé du dossier, demande le renvoi de la zone de police Bruxelles-Capitale/Ixelles devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution.
Les parties civiles demandent pour leur part que les policiers soient repris nommément au réquisitoire du parquet, afin de pouvoir convaincre la chambre du conseil de les poursuivre à titre individuel. En dressant un réquisitoire contre la zone de police uniquement, le dossier est “incomplet”, selon l’avocat qui défend la famille de la victime pour la procédure pénale, Maxime Nardone.
À l’approche de l’audience en chambre du conseil, le Comité Justice pour Sourour souligne qu’il est “urgent que les policiers soient poursuivis individuellement”. “Nous sommes toujours à une étape sans précédent dans le traitement des dossiers de violences policières en Belgique”, ajoute le Comité.
“C’est la première fois qu’une zone de police belge fait l’objet de poursuites pénales dans un dossier de violences policières”, rappelle le Comité Justice pour Sourour dans son appel à soutien pour l’audience de mardi.
Le Comité prendra la parole mardi de 09H00 à 11H00 place Poelaert, avant l’ouverture de l’audience à huis clos en chambre du conseil. Les deux avocats de la famille, Me Maxime Nardone (pénale) et Me Selma Benkhelifa (civile), seront présents.
La défense de la zone de police locale Bruxelles-Capitale/Ixelles est assurée par Me Laurent Kennes.
Belga