Mort du jeune Fabian : la police bruxelloise a tiré des balles en bismuth contre des émeutiers, la loi l’autorise-t-elle ?

Le ministre de l’Intérieur, Bernard Quintin (MR), souhaite entendre des explications de la part de la police au sujet du recours à des balles en bismuth envers des manifestants lors de la marche d’hommage au jeune Fabian, rapportent Het Laatste Nieuws et De Standaard mardi.

Plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées dimanche dans le calme pour cette marche d’hommage au mineur fauché mortellement par une voiture de police à Ganshoren. Après quoi, des troubles ont cependant éclaté et la police a alors fait usage d’un canon à eau, de gaz lacrymogène et de balles en bismuth contre une vingtaine d’émeutiers. Deux agents étaient armés de fusils FN303 orange. Cela déclenche un mélange de peinture et de métal granulaire et pulvérulent (bismuth), qui explose sur le corps sans percer la peau. Il ne s’agit donc pas de balles en caoutchouc, comme mentionné précédemment. L’impact est similaire. L’un d’eux s’en est servi, qui plus est à côté d’une aire de jeux où se trouvaient encore des enfants.

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Dans une réaction, la zone de police assure que de telles balles ne sont utilisées que par une équipe spéciale en charge des arrestations. Lors de ces troubles, moins de vingt cartouches ont été tirées, selon la police, qui précise encore que les armes ne sont utilisées que dans le cadre d’auto-défense. Elles sont dans les faits rarement employées, mais les agents de cette équipe les ont toujours à leur disposition, ajoute la police. Un rapport interne va désormais être dressé par les agents impliqués, dans le respect de la procédure standard. Le ministre Quintin affirme désormais qu’il va demander des explications à la police. “L’usage de ce type de munitions est réglementé. J’ai demandé à la zone de police de me tenir informé sur ce qu’il s’est passé précisément et comment la situation est gérée”.

Qui dit la loi ?

Ce matin, sur La Première, Bernard Quintin a rappelé que l’usage de ce type de munitions, à savoir des balles en bismuth, est réglementé. Il a demandé à la zone de police de le tenir informé sur ce qu’il s’est passé précisément et comment la situation est et a été gérée.

De son côté, la police rappelle que les balles en bismuth ne sont utilisées que par une équipe spéciale chargée des arrestations. Les armes, uniquement utilisées pour de l’autodéfense, ne sont que rarement employées, bien que les agents de police y aient toujours accès.

Du côté de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, l’article 37 indique : “Tout fonctionnaire de police peut, en tenant compte des risques que cela comporte, recourir à la force pour poursuivre un objectif légitime qui ne peut être atteint autrement. Tout recours à la force doit être raisonnable et proportionné à l’objectif poursuivi. Tout usage de la force est précédé d’un avertissement, à moins que cela ne rende cet usage inopérant.”

Il faudrait également se référer au Règlement d’Ordre d’Intérieur de la zone de police Bruxelles Ouest, qui n’a pas souhaité répondre à nos sollicitations.

■ Explications de Bryan Mommart

avec Belga