Moratoire hivernal généralisé : le projet d’ordonnance a été approuvé en deuxième lecture

D’après Nawal Ben Hamou (PS), le projet d’ordonnance concernant la réforme de la procédure d’expulsion et la mise en place d’un moratoire hivernal généralisé a été approuvé en deuxième lecture ce jeudi.

Début mai, la secrétaire d’État bruxelloise au Logement Nawal Ben Hamou (PS) obtenait l’accord du gouvernement bruxellois pour une réforme de la réglementation des expulsions domiciliaires. Avec, entre autres, l’instauration d’un moratoire hivernal généralisé sur l’ensemble des logements publics et privés en Région bruxelloise. Si le projet aboutit, aucun locataire ne pourra être expulsé de son logement entre le 1^er novembre et le 15 mars.

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Ce jeudi, elle annonçait via Twitter que le projet d’ordonnance avait été approuvé en deuxième lecture. Le projet a été envoyé au Conseil d’État pour avis. Une troisième lecture est prévue au Conseil des ministres. Ensuite, le projet sera transmis au Parlement bruxellois.

Réforme de la procédure d’expulsion et mise en place d’un moratoire hivernal à Bruxelles : projet d’ordonnance approuvé en 2ème lecture ce jeudi et envoyé pour avis au Conseil d’État. Ensuite 3ème lecture au conseil des ministres avant d’être transmis au @parlbruparl. On avance! https://t.co/M4lH1HqBZX

— Nawal Ben Hamou (@nawalbenhamou) November 10, 2022

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La rédaction – Photo : Belga/Siska Gremmelprez