L’UE refuse que la Belgique interdise “au plus vite” les cigarettes mentholées
La ministre belge de la Santé publique Maggie De Block (Open Vld) veut interdire le tabac mentholé avant l’échéance européenne de 2020, mais se heurte à la Commission européenne qui menace d’attaquer la Belgique en justice si elle persiste, rapporte L’Echo jeudi.
En 2014, l’Union européenne a décidé d’interdire les tabacs “contenant un arôme caractérisant particulier”, avec une exemption si le volume des ventes à l’échelle de l’Union représente 3% ou plus dans une catégorie de produits. Dans ce cas, l’interdiction n’entrera en vigueur que le 20 mai 2020. La ministre de la Santé publique a préparé un projet d’arrêté royal traduisant la directive européenne en droit belge, sans tenir compte toutefois de cette exemption accordée au tabac mentholé. “La protection de la santé, notamment celle des jeunes, justifie d’appliquer cette mesure au plus vite”, estime Mme De Block. Contre toute attente, la Commission européenne a toutefois envoyé au gouvernement belge un avis menaçant de l’attaquer devant la Cour de Justice de l’UE s’il ne revoit pas sa copie. L’exécutif européen rappelle que le texte de la directive indique que la suppression du tabac aromatisé “devrait s’étaler sur une période étendue, pour accorder aux consommateurs le temps nécessaire pour passer à d’autres produits”. La Commission européenne attend désormais des informations sur les intentions belges, mais le cabinet De Block confirme la volonté d’interdire le menthol avant l’échéance européenne de 2020 tout en analysant l’avis de la Commission. Les démarches entreprises par l’exécutif européen reportent déjà de six mois l’adoption de l’arrêté.
Belga
