L’ordonnance bruxelloise contre les loyers abusifs fait trembler les bailleurs

Le Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires (SNPC) se sont insurgés ce mardi face à la rentrée en vigueur, le 1e mai, de l’ordonnance bruxelloise visant à lutter contre les loyers abusifs.

“Cela créera le chaos dans les relations entre les propriétaires et les locataires à Bruxelles“, a dénoncé le président de la régionale bruxelloise du SNPC, Olivier de Clippele (MR) dans un communiqué. Le SNPC affirme que “plus de la moitié des baux seront concernés par cette mesure à Bruxelles, car la fixation de ce ‘loyer de référence’ est sciemment truquée.“

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Débat

Pour rappel, cette ordonnance, adoptée le 4 avril dernier, identifie les loyers dépassant de plus de 20% le loyer de référence comme étant abusifs. Pour le syndicat, cette grille des loyers relève du “grand n’importe quoi“. De son côté, Hugo Périlleux Sanchez, expert à l’Institut de Gestion de l’Environnement et d’Aménagement du Territoire (IGEAT), défend cette grille sur laquelle il a travaillé.

“Nous avons enquêté sur 14.000 biens, notamment via du porte-à-porte. Après, on a réalisé un modèle avec un grand nombre de variables“, explique-t-il. “Lorsqu’on compare à des sources comme Immoweb ou Federia, nous sommes en effet en dessous. Mais il faut se rendre compte que sur Immoweb, il y a trois fois plus d’annonces dans les quartiers riches que dans les quartiers pauvres.”

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L’expert mentionne également l’enquête sur les revenus et les conditions de vie (SILC) menée par Statbel, dont les résultats se situent en dessous de la nouvelle grilles indicative des loyers. Le SNPC propose de revoir cette grille, en y ajoutant les baux enregistrés depuis le 1e Janvier 2025. Pour Hugo Périlleux Sanchez, cela risque d’être contre-productif. “Il est possible qu’il y ait plus de baux enregistrés dans les tranches supérieures des loyers, donc là aussi, on risque d’être face à des données biaisées“, conclut-il.

Belga