L’ordonnance contre les loyers abusifs adoptée après une séance sous tension

Le Parlement bruxellois a adopté vendredi par 45 oui et 16 non la proposition portée par le PS et soutenue par la gauche (PTB, Ecolo, Groen,Vooruit, Team Fouad Ahidar) visant à rendre contraignante la grille indicative des loyers. Objectif: intensifier la lutte contre les loyers abusifs.

Le nouveau dispositif avait été adopté en commission du Logement, il y a un peu plus d’une semaine. Appelé à entrer en vigueur le 1er mai, il avait déjà donné lieu à des échanges plutôt tendus, à l’entame de la séance, le matin.

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La tension est restée perceptible jusqu’au vote: le MR, qui fait partie des adversaires du texte, a quitté la séance en constatant qu’à une voix près, les partisans n’avaient pas le quorum requis.  Motif invoqué par la présidente du groupe libéral Clémentine Barzin:“montrer que cette majorité alternative de gauche radicale est dangereuse et bancale”. 

Mais après une suspension, les autres opposants (Engagés, DéFI et Open Vld) à cette initiative parlementaire du PS et d’Ecolo, rejoints par les groupes de gauche (PTB, Groen, Vooruit, Team Ahidar), sont revenus en séance.

Idem pour Zakia Khattabi, la cheffe du groupe Ecolo, revenue tant bien que mal au Parlement, vu les circonstances, après être tombée malade vendredi midi, et n’avoir pu participer aux échanges de l’après-midi pour cette raison.

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Dans le  camp des partisans du texte, on a déploré que le MR n’ait pas mis à profit la suspension de séance pour s’informer de la raison de l’absence d’une personne pour le quorum.

Au retour en séance, l’ex-chef du groupe Ecolo, John Pitseys a en outre vivement dénoncé les “tentatives d’intimidation” exercées selon lui par la cheffe du groupe MR sur le président de l’assemblée, Bertin Mampaka (MR) pour que celui-ci quitte également l’hémicycle, ce qu’il a refusé de faire.

En marge de la séance, Christophe De Beukelaer (Les Engagés) a quant à lui dit constater “que l’absence de gouvernement exacerbe les tensions et rend de plus en plus difficile la gestion de cette Région. Il est grand temps que tous les partis reviennent à la raison et mettent enfin le bien des Bruxellois avant leurs intérêts particratiques.”

Parmi les partisans du dispositif, on juge que la mesure peut être favorable aux locataires dans le contexte de la crise du logement en Région bruxelloise, avec une augmentation moyenne des loyers de 20% au cours des deux dernières décennies et au moins 30.000 loyers jugés abusifs.

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Le texte renforce l’ordonnance “loyers abusifs”, adoptée en 2021 à l’initiative de Martin Casier (PS) et qui avait permis la création de la Commission paritaire locative (CPL), chargée d’émettre des avis sur la justesse des loyers, en se basant sur la grille indicative des loyers. De nouveaux articles interdisent à présent aux bailleurs de proposer des loyers abusifs et créent le droit à une révision du loyer.

A droite, on juge que le vote du jour intervient de manière précipitée et que le dispositif découragera les investisseurs. “La grille est dépassée, mal construite, fondée sur des données incomplètes et non actualisées….A vouloir réguler sans rigueur, on court à l’échec“, a jugé Louis de Clippele (MR).

Ce n’est pas l’avis de Martin Casier et de Kalvin Soiresse qui estiment qu’au contraire, la grille a reflété les évolutions du marché observées depuis 2018.

Dans la majorité sortante, DéFI et l’Open Vld, soutenus en cela par les Engagés, ont tenté en vain d’obtenir le vote d’un amendement reportant de deux ans l’entrée en vigueur des nouvelles mesures pour permettre une mise à jour de la grille de référence des loyers.

Belga