L’ordonnance Bruxelles Numérique approuvée ce mercredi par la Commission interparlementaire

Les députés de la commission interparlementaire Région-Cocom et Cocof se sont prononcés ce mercredi sur le projet d’ordonnance Bruxelles Numérique en commission du Parlement bruxellois.

Ce texte vise “à rendre disponible en ligne l’ensemble des démarches administratives tout en garantissant un accompagnement et le maintien de guichet physique, centrale d’appel et courrier postal“, indique le cabinet de Bernard Clerfayt.

“Après plusieurs mois de travail, de rencontres et d’échanges avec le secteur associatif, les députés ont approuvé le texte Bruxelles Numérique, avec les voix du PS, Ecolo, DéFI, Groen, OpenVLD et Vooruit/one.brussels“.

La séance a été marquée par une manifestation en ligne et physique aux abords du parlement, de représentants du secteur associatif inquiets des conséquences du dispositif envisagé sur les droits des personnes en décrochage par rapport à cette évolution technologique. D’après “Lire et Ecrire”, 650 personnes ont manifesté en ligne. “Dans la rue, en face du parlement, d’autres manifestants rythment les travaux des députés en scandant : ‘Nous voulons du respect ! Nous voulons des guichets !’“.

Leur crainte porte sur la disparition des modes d’échange par guichet physique par téléphone, voire par courrier papier.

Longuement auditionné, un de leurs représentants, Daniel Flinker, coordinateur de l’ASBL Lire et Ecrire, a estimé que le débat sur ce sujet sensible était mené trop rapidement. Pour lui, il y aurait lieu de procéder à des auditions et à une analyse d’impact, avant d’adopter une législation plus aboutie, à ses yeux, après les élections. “Une audition pour le principe, pour dire ‘vous voyez qu’on vous écoute’ ; des grands discours avant le vote… et puis le vote : majorité contre opposition“, déplore l’ASBL.

Il a aussi émis nombre de critiques sur certains articles du projet, en particulier sur l’article 13 qui traite des alternatives hors-ligne.

Auditions complémentaires pour les membres de la commission

Il a été suivi avec une intensité variable par les membres de la commission en fonction de leur place sur l’échiquier politique (opposition ou majorité).

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Le PTB eût ainsi voulu également une série d’auditions complémentaires.

Le MR a déploré l’exclusion, au titre de personne morale, des petits indépendants, comme des petites asbl, du bénéfice de la garantie des droits aux échanges matériels (guichet, téléphone, courrier papier).

La N-VA a dit rester sur sa faim quant au contrôle et aux sanctions pour les administrations en défaut du respect de l’ordonnance.

Dans la majorité, les élus PS et Ecolo ont dit adhérer à nombre des préoccupations émises et justifié les adaptations dans ce sens, du texte, au cours de sa gestation. Certains amendements ont été adoptés au cours de la séance de mercredi.

Numérique et physique

Bruxelles Numérique veut donc veiller “à assurer la disponibilité de toutes les démarches administratives en ligne” mais également “à maintenir des guichets physiques, des centrales d’appels et la voie postale pour les citoyens qui ne souhaitent pas utiliser les outils numériques“.

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L’ordonnance garantit “la possibilité pour les utilisateurs qui auraient opté pour l’interaction numérique, de revenir à tout moment aux canaux traditionnels” et oblige “les administrations, lors du développement des interfaces, de garantir leur utilisabilité pour un large public et leur accessibilité aux personnes porteuses d’un handicap“.

👏✅ Nous y sommes enfin ! Après 2 ans de consultation avec les nombreuses parties prenantes : notre texte #BruxellesNumérique a été approuvé en commission ! Une étape historique pour Bruxelles et tout le pays !

🤝 Merci aux députés bruxellois pour leur engagement envers… pic.twitter.com/pE11iPThmj

— Bernard Clerfayt (@BernardClerfayt) December 13, 2023

“L’implication de plus de 200 associations de la société civile a joué un rôle déterminant dans l’évolution du projet, conduisant à des modifications fondamentales du texte“, précise le parti Ecolo.

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Bruxelles Numérique a été approuvée en milieu d’après-midi par la Commission interparlementaire. En janvier, les débats et les votes auront lieu en séance plénière du parlement. “Le secteur associatif a déjà averti qu’il étudierait la possibilité d’introduire un recours devant la Cour constitutionnelle, si le texte est voté et que les guichets physiques n’y sont pas clairement garantis“, conclut l’ASBL Lire et Ecrire.

E.V. avec Belga – Photo : Belga / Nicolas Maeterlinck