L’extension du droit passerelle des indépendants approuvé en plénière

La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière la proposition de loi qui étend le droit passerelle des indépendants, soit le revenu de remplacement auquel ils ont droit s’ils doivent interrompre leur activité.

La loi a été adaptée à l’unanimité pour répondre à la crise du coronavirus. Les indépendants forcés d’arrêter leur activité pendant sept jours consécutifs, contre un mois auparavant, pourront bénéficier d’un revenu de remplacement. Les indépendants dont l’activité est limitée dans le cadre des mesures sanitaires arrêtées jeudi dernier pour lutter contre la propagation du virus, comme les commerces, pourront également en bénéficier sans aucune condition de durée d’arrêt.

Ainsi, l’indépendant dont l’activité est touchée par des mesures sanitaires pourra bénéficier pour ces deux mois de l’indemnité complète de 1.291,69 euros (1.614,10 euros s’il est chargé de famille), quelle que soit la durée de l’interruption. Cette mesure vise tout le secteur de l’horeca, ainsi que les restaurateurs qui continuent de travailler (take away, livraison à domicile, traiteur) mais qui ne peuvent plus assurer de service en salle. Il en va de même des gérants d’hôtels qui cessent leurs activités de bar et de restaurant ainsi que des commerçants qui ferment leurs portes et de toute autre activité impactée par les mesures sanitaires prises pour limiter la propagation du coronavirus. Les coiffeurs pourront également bénéficier de la mesure.

La réduction du délai permet aussi aux indépendants non visés par les situations précitées mais néanmoins contraints d’interrompre leur activité pendant sept jours consécutifs sur le mois en raison du Covid-19 de bénéficier du revenu de remplacement.

Les professions médicales telles que les kinésithérapeutes, les dentistes, les opticiens ou encore les prothésistes qui décident de fermer leur cabinet mais continuent à traiter les cas urgents et indispensables pourront aussi bénéficier de la mesure, a précisé le ministre des Indépendants Denis Ducarme.

“Cette proposition sera un soutien pour les indépendants et les chefs d’entreprise qui doivent limiter ou interrompre leurs activités. Pour tous les cas d’indépendants frappés par le coronavirus tant en mars et qu’en avril, le montant sera attribué pour les deux mois. Nous prévoyons de prolonger ces mesures par arrêté si besoin. Nous ne voulons laisser aucun indépendant sur le bord du chemin. On n’exclut personne“, a conclu le ministre. “J’appelle l’ensemble des indépendants à prendre contact avec leur caisse d’assurance sociale.”

L’Institut national d’Assurance sociale des Travailleurs indépendants (INASTI) met un call center à disposition des indépendants qui souhaitent disposer d’informations sur leurs droits sociaux ou les mesures de soutien. Le numéro gratuit 0800/12.018 est accessible du lundi au vendredi de 8h à 20h.

Belga