Les universités ont introduit un recours à la Cour constitutionnelle contre la prolongation des réacteurs nucléaires

Les universités contestent le régime forfaitaire dont bénéficient les exploitants des réacteurs.

Les universités du pays ont introduit des recours à la Cour constitutionnelle contre la loi “Phénix” du 26 avril 2024 qui organise la prolongation des réacteurs nucléaires de Doel 4 et Tihange 3, est-il ressorti d’une question posée mardi par le député Bert Wollants (N-VA) au ministre de l’Energie, Mathieu Bihet, en commission de la Chambre.

Les universités contestent le régime forfaitaire dont bénéficient les exploitants des réacteurs dans le cadre du “cap” (plafonnement) de leur responsabilité et de la garantie qui leur est donnée contre des modifications législatives. Elles s’estiment discriminées en ce qu’elles ne bénéficient pas d’un tel forfait dans le traitement des déchets nucléaires qu’elles produisent par l’Organisme National des Déchets Radioactifs et des matières Fissiles (ONDRaF). Le ministre n’a pas caché l’ampleur des conséquences si les universités gagnaient devant la Cour.

“Une annulation des dispositions mènerait à la disparition des règles du plafonnement et de la protection contre les modifications législatives. Une partie essentielle de l’accord Phénix viendrait à disparaître. Il faudrait dans ce cas se concerter immédiatement avec les exploitants des réacteurs nucléaires pour examiner comment ils évaluent la situation et si d’autres solutions peuvent être imaginées. Il revient maintenant à la Cour constitutionnelle d’examiner l’affaire. En parallèle, je ferai le nécessaire pour me concerter avec les universités au sujet de leurs préoccupations”, a expliqué Mathieu Bihet.

Belga – Photo : Belga