Les procédures accélérées sont maintenues au tribunal correctionnel de Bruxelles

Les jugements en procédure accélérée sont maintenus à Bruxelles, malgré les mesures de confinement qui restreignent le nombre d’audiences à tous les niveaux judiciaires en Belgique.

Or, certaines affaires jugées en procédure accélérée ne concernent pas des prévenus détenus, elles ne répondent alors pas aux critères d’urgence tels que spécifiés par le Collège des cours et tribunaux le 17 mars dernier.

“Les audiences de procédure accélérée traitent des affaires qui répondent au critère de l’urgence, mais où les personnes prévenues ne sont pas détenues“, estime-t-on du côté du tribunal de première instance de Bruxelles. “Ce sont à ces audiences que peuvent être fixés les dossiers relatifs à des faits de violence intrafamiliale, ainsi que de poursuites pour non-respect des mesures de confinement“, explique Sophie Van Bree, porte-parole de ce tribunal.

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a ainsi traité vendredi matin un dossier de procédure accélérée qui concernait un homme prévenu pour avoir incité sur les réseaux sociaux à s’en prendre à Michel Lelièvre, l’ancien complice de Marc Dutroux récemment libéré. Or, le prévenu n’était pas en détention provisoire. Le tribunal correctionnel de Bruxelles jugera vendredi prochain, dans le cadre d’une procédure accélérée également, un homme qui est prévenu pour non-respect des règles de confinement décidées pour lutter contre la propagation du Covid-19.

D’autres tribunaux du pays ont par contre décidé de fixer ce genre de dossiers après la crise, soit après avril 2020. “Il va de soi que toutes les mesures de sécurité sanitaire sont prises […]“, a tenu à préciser Sophie Van Bree. “Les affaires sont plaidées une par une, et la salle des pas perdus, qui jouxte la salle d’audience, fait office de salle d’attente. Les parties sont appelées quand vient leur tour“.

Belga