Les pouvoirs spéciaux accordés au gouvernement bruxellois

Le parlement bruxellois a accordé jeudi, à l’unanimité, des pouvoirs spéciaux au gouvernement bruxellois pour organiser la lutte contre la pandémie du Coronavirus et gérer ses multiples conséquences dans le champ des compétences régionales. Il y a eu huit abstentions (PTB/PVDA et Agora). La séance plénière a été organisée sous des consignes de distanciation sociale strictes et respectées par tous. Seuls les chefs de groupe et le gouvernement ont pris part au débat dans l’hémicycle. Les autres députés avaient accès à trois salles de commission où ils avaient la possibilité de voter par écrit.

Les deux propositions d’ordonnance consacrées l’une aux matières régionales et l’autre à celles dépendant de la Commission communautaire commune ont été introduites par les partis de la majorité, mais aussi, depuis l’opposition, par le MR, le cdH et le CD&V.

L’objectif de l’octroi de pouvoirs spéciaux est de permettre à la Région bruxelloise de prendre des mesures rapidement dans les matières directement liées aux conséquences de la pandémie sans avoir à réunir le parlement, ce qui habituellement du temps, et qui est actuellement fortement contrarié par les mesures de confinement justifiées par les précautions sanitaires.

De plus, en fonction de l’évolution de la pandémie, il est possible que le parlement ne soit tout simplement plus en mesure de se réunir. Les pouvoirs spéciaux accordés au gouvernement Vervoort comprennent ce cas de figure. L’exécutif pourrait, dans ce cas également, agir dans d’autres matières.

Mais à Bruxelles, des balises plus restrictives qu’en Wallonie ont été prévues pour ce cas de figure.

Le gouvernement bruxellois devra ainsi toujours requérir en urgence l’avis du Conseil d’Etat, qui peut être amené à statuer qu’il est dans l’impossibilité de le faire dans le délai requis.

Ils ne sera en outre autorisé à user de cette faculté qu’après s’être concerté avec le président du parlement et moyennant l’avis du bureau sur les mesures envisagées.

Comme en Wallonie, les pouvoirs spéciaux du gouvernement bruxellois seront accordés pour une période de trois mois, renouvelables une fois.

Durant le débat, l’ensemble des chefs de groupe se sont préoccupés du sérieux et inédit de la situation à laquelle la Région et par-delà, le pays sont confrontés.

Pour le MR, première force de l’opposition à Bruxelles, l’octroi de pouvoirs spéciaux dans les circonstances actuelles est “le triomphe de la démocratie” qui a tout l’arsenal requis “pour ne pas tomber dans la dictature et l’arbitraire“, a dit la cheffe du groupe, Alexia Bertrand. “J’ai foi dans le fait que vous utiliserez au mieux le pouvoir que nous vous remettons pour le bien commun“, a-t-elle souligné à l’attention du gouvernement.

Cieltje Van Achter (N-VA) a invité le gouvernement à agir dans la transparence et à informer systématiquement les députés des mesures qu’il prendra et de l’ensemble des textes qui seront rédigés dans ce contexte. La N-VA a également validé l’octroi de pouvoirs spéciaux.

Le PTB s’est abstenu. Il juge que le cadre bruxellois est plus restrictif à l’égard du gouvernement, mais à ses yeux, cela ne va pas assez loin. Selon Françoise De Smedt, avec les moyens technologiques actuels, il y a moyen de permettre au parlement de continuer à travailler et de rester à l’affût notamment par rapport aux modalités d’octroi des 110 millions d’euros destinés à soutenir le secteur économique.

Belga – Photo : Belga (archives)

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