Les expulsions domiciliaires de nouveau possibles à partir du 1er septembre
Interdites depuis le début de la crise du coronavirus dans notre pays, les expulsions domiciliaires sur le territoire bruxellois seront de nouveau possibles à partir du 1er septembre.
Le moratoire interdisant les expulsions domiciliaires en Région bruxelloise prend fin ce lundi 31 août. Cette mesure, qui avait été prise sur proposition de la secrétaire d’Etat bruxelloise au Logement Nawal Ben Hamou (PS), suspendait automatiquement toutes les décisions judiciaires et administratives ordonnant une expulsion de domicile.
Le Syndicat national des propriétaires et des copropriétaires (SNPC) s’était opposé au prolongement du moratoire jusqu’au 31 août. Il avait entrepris un recours devant le Conseil d’Etat mais avait été débouté.
La rédaction – Photo: Olivier Vin/Belga