Les États-membres de l’UE sont parvenus à un accord sur l’asile et la migration

Plusieurs années de blocage et de dissensions arrivent peut-être à leur terme. Les 27 États membres de l’Union européenne sont finalement parvenus à un accord sur une nouvelle politique européenne d’asile et de migration.

Il porte sur la solidarité entre les États membres. C’est-à-dire que la prise en charge des demandeurs d’asile sera mieux répartie en Europe. Une solidarité obligatoire mais finalement assez “flexible”.

Les demandeurs d’asile devraient faire l’objet d’un examen accéléré aux frontières extérieures de l’UE. Le but est d’évaluer rapidement si les demandes sont infondées ou irrecevables.

Les états membres devraient prévoir les capacités nécessaires pour traiter ces demandes, dans des centres fermés ou autres. Chaque pays aurait un nombre fixé, minimal, de demandes à traiter annuellement, ainsi qu’un nombre minimum de places à prévoir.

Ce qui a été acquis, c’est que les mineurs d’âge non accompagnés ne seront pas soumis à cette procédure aux frontières. Par contre, les familles avec enfants ne seront pas exemptées.

Les personnes qui n’ont pas le droit à l’asile devraient pouvoir être plus facilement renvoyées. Mais ceux qui ont le droit entre dans une nouvelle procédure d’asile.

Un accord basé sur la solidarité

C’est le pays de première entrée qui resterait le plus souvent en charge. Mais c’est là qu’entre en jeu la solidarité entre les États membres. Les pays sous pression, comme Chypre, la Grèce, l’Italie, Malte ou l’Espagne devraient bénéficier de l’aide d’autres États grâce à ce mécanisme.

Les autres états membres devront prendre en charge un certain nombre de demandeurs d’asile. Une obligation “flexible” : s’ils la refusent, ils devront payer au pays, sous forte pression migratoire, une contribution par relocalisation refusée. On parle de 20.000 euros par personne refusée.

30.000 places prévues, dans un premier temps

Ce jeudi, c’est sur les montants et les objectifs que les négociations ont porté. Il a été convenu que 120.000 dossiers seront traités par an, pour 30.000 places. Autant de demandeurs d’asile qui pourront être répartis grâce au mécanisme de solidarité. Des chiffres qui seront réactualisés chaque année en fonction des flux migratoires réels.

On sait déjà que la Belgique devra accueillir 3.19% des demandeurs d’asile. Sur 30.000, cela revient à 957 personnes.

Encore des négociations

Deux textes doivent être négociés avec le Parlement européen. L’objectif est d’aboutir avant la fin de la législature, au premier semestre de 2024. Ce sera d’ailleurs la présidence belge du Conseil de l’UE.

Les négociations s’annoncent compliquées, vu le fragile équilibre que les États membres ont trouvé entre eux.

■ Explications de Maxime Dieu dans le 12h30